Rochefort 5580

Enquête publique

Concerne la demande de L’Abbaye Notre-Dame de Saint-Remy

 

Commune de Rochefort

Enquête publique

 

Établissements contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

 

Concerne la demande de L’Abbaye Notre-Dame de Saint-Remy
Rue Abbaye Saint Remy, 8 à 5580 Rochefort

en vue d’obtenir le permis d’environnement pour : 45.12.01 Forage d'une nouvelle prise d'eau (F7 - Biran-prairie) et réalisation de pompages d'essai en vue de son exploitation
sis à : Biran Prairie F7 à 5580 Rochefort - cadastré 1e division, Rochefort, Section B N° 14K
Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du 21/06/2021 :

Date d'affichage de la demande Date de l'ouverture de l'enquête Lieu, date et heure de clôture de l'enquête Les observations écrites peuvent être adressées à :
16/06/2021 21/06/2021 Hôtel de Ville
Place Roi-Albert-Ier, 1
5580 Rochefort
05/07/2021 à 11h00
Collège Communal
Place Roi-Albert-Ier, 1
5580 ROCHEFORT


La Bourgmestre f.f., porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.
Le dossier peut être consulté à l’Hôtel de Ville Place Roi-Albert-Ier, 1 à 5580 Rochefort à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête (05/07/2021), chaque jour ouvrable pendant les heures de service : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00, ainsi que sur rendez-vous.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.

Des explications techniques sur le projet peuvent être obtenues auprès :

  • du/des demandeur(s) ;
  • du Fonctionnaire Technique (DGO 3 – Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement – Division Prévention et Autorisations ; rue Reine Astrid, 39 ; 5000 NAMUR)
     

A Rochefort, le 10/06/2021.
 

Le Directeur général,

(s) Luc PIRSON.

La Bourgmestre f.f.,

(s) Corine MULLENS.

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Commune de Rochefort

 

Établissements contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

 

Concerne la demande de L’Abbaye Notre-Dame de Saint-Remy
Rue Abbaye Saint Remy, 8 à 5580 Rochefort

en vue d’obtenir le permis d’environnement pour : 45.12.01 Forage d'une nouvelle prise d'eau (F7 - Biran-prairie) et réalisation de pompages d'essai en vue de son exploitation
sis à : Biran Prairie F7 à 5580 Rochefort - cadastré 1e division, Rochefort, Section B N° 14K.

En vertu de l’article D.65. § 1er. Du Code de l’Environnement, lorsqu'une demande de permis est relative à un projet non visés par l'article D64, § 1er, l'autorité chargée d'apprécier le caractère complet ou recevable du dossier de demande détermine, au vu notamment de la notice et en tenant compte des critères de sélection pertinents visés à l'annexe III si le projet est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement.

L'autorité chargée d'apprécier le caractère complet ou recevable de la présente demande a décidé dans les conditions et suivant les modalités fixées par les lois, décrets et règlements visés à l'article D.49, que la demande est complète ou recevable et que le projet n'est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement pour le motif suivant :

« Au vu du descriptif des activités, dépôts et installations et des mesures prises par l’exploitant ou prévues dans son projet, l’ensemble de ces incidences ne doit pas être considéré comme ayant un impact notable. »

Le projet ne doit donc pas être soumis à évaluation complète des incidences et une étude d’incidences sur l’environnement n’est pas nécessaire.

La procédure d'instruction du dossier est dès lors poursuivie conformément aux lois, décrets et règlements visés à l'article D.49.
 

A Rochefort, le 15/06/2021.
 

Le Directeur général,

(s) Luc PIRSON.

La Bourgmestre f.f.,

(s) Corine MULLENS.

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