Rochefort 5580

Enquête publique

Concerne la demande de Messieurs GOURMET François-Xavier et Arthur

 

Commune de Rochefort

Enquête publique

 

Établissements contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

 

Concerne la demande de Messieurs GOURMET François-Xavier et Arthur
Rue de la Source,Han, 42 à 5580 Han-sur-Lesse

en vue d’obtenir le permis d’environnement pour : 01 - Agriculture, chasse, services annexes : Maintien en exploitation d'une exploitation agricole bovine et forage et exploitation d'une prise d'eau
sis à : Rue de la Source 40 à 5580 Han-sur-Lesse
cadastré 4e division, Han-Sur-Lesse, Section A N° 1496F - 1503N - 1496G
Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du 21/06/2021 :

Date d'affichage de la demande Date de l'ouverture de l'enquête Lieu, date et heure de clôture de l'enquête Les observations écrites peuvent être adressées à :
16/06/2021 21/06/2021 Hôtel de Ville
Place Roi-Albert-Ier, 1
5580 Rochefort
05/07/2021 à 11h00
Collège Communal
Place Roi-Albert-Ier, 1
5580 ROCHEFORT


La Bourgmestre f.f., porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.
Le dossier peut être consulté à l’Hôtel de Ville Place Roi-Albert-Ier, 1 à 5580 Rochefort à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête (05/07/2021), chaque jour ouvrable pendant les heures de service : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00, ainsi que sur rendez-vous.
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.
Des explications techniques sur le projet peuvent être obtenues auprès :

  • du/des demandeur(s) ;
  • du Fonctionnaire Technique (DGO 3 – Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement – Division Prévention et Autorisations ; rue Reine Astrid, 39 ; 5000 NAMUR)
     

A Rochefort, le 10 juin 2021.
 

Le Directeur général,

(s) Luc PIRSON.

La Bourgmestre f.f.,

(s) Corine MULLENS.

________________________________________

Commune de Rochefort : Enquête publique

 

Établissements contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

 

Concerne la demande de Messieurs GOURMET François-Xavier et Arthur
Rue de la Source, 42 à 5580 Han-sur-Lesse

en vue d’obtenir le permis d’environnement pour : 01 - Agriculture, chasse, services annexes : Maintien en exploitation d'une exploitation agricole bovine et forage et exploitation d'une prise d'eau
sis à : Rue de la Source 40 à 5580 Han-sur-Lesse
cadastré 4e division, Han-Sur-Lesse, Section A N° 1496F - 1503N - 1496G

En vertu de l’article D.65. § 1er. Du Code de l’Environnement, lorsqu'une demande de permis est relative à un projet non visés par l'article D64, § 1er, l'autorité chargée d'apprécier le caractère complet ou recevable du dossier de demande détermine, au vu notamment de la notice et en tenant compte des critères de sélection pertinents visés à l'annexe III si le projet est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement.

L'autorité chargée d'apprécier le caractère complet ou recevable de la présente demande a décidé dans les conditions et suivant les modalités fixées par les lois, décrets et règlements visés à l'article D.49, que la demande est complète ou recevable et que le projet n'est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement pour le motif suivant :

« Renouvellement du permis d’environnement d’un établissement de classe 2 globalement resté inchangé, à l’exception de la demande de forage (classe 2) et d’exploitation d’une prise d’eau de moins de 3.000m³/an (classe 3). »

Le projet ne doit donc pas être soumis à évaluation complète des incidences et une étude d’incidences sur l’environnement n’est pas nécessaire.

La procédure d'instruction du dossier est dès lors poursuivie conformément aux lois, décrets et règlements visés à l'article D.49.

A Rochefort, le 16 juin 2021.
 

Le Directeur général,

(s) Luc PIRSON.

La Bourgmestre f.f.,

(s) Corine MULLENS.

Retrouvez l'article original sur Commune