Dinant 5500

Fermeture de la rue Sodar à Dinant: le Ministre Borsus donne raison aux riverains

Willy Borsus a statué en faveur des riverains dans leur recours contre la décision du conseil communal de Dinant de fermer la rue Sodar pour permettre la suppression du passage à niveau.

Le double dossier de l'aménagement de la gare de Dinant avec la création d'une passerelle ainsi que la fermeture de la rue Sodar avec la suppression du passage à niveau vient de subir un sacré coup d'arrêt.

 

Le 21 mai dernier, le Ministre wallon Willy Borsus a donné raison aux riverains qui contestaient la décision du conseil communal de Dinant de fermer définitivement la rue Sodar, condition sine qua non pour supprimer le passage à niveau situé à cet endroit. Cette décision ministérielle est basée sur des éléments de procédure et non sur le fond du dossier.

 

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Pour rappel, Infrabel avait introduit une demande de permis d'urbanisme portant sur deux volets : pour schématiser, un volet voiries et un volet pour l'aménagement de la gare et la création d'une passerelle dont Infrabel avait d'ailleurs commencé la construction sans attendre l'obtention du permis.

 

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Face à cette demande de permis, le fonctionnaire délégué avait suspendu sa décision, le temps pour le Ministre Borsus de se prononcer sur le litige concernant le volet voiries.

 

Des erreurs administratives

Le Ministre wallon, Willy Borsus, se base sur plusieurs arguments pour refuser la demande de création et modifications de voiries. D'une part, il déclare l'irrégularité de la décision du Conseil communal du 12 novembre 2019 vu qu'une telle décision ne peut être prise sous conditions.

 

Willy Borsus pointe également l'absence d'une réunion de concertation alors que 27 réclamations individuelles avaient été introduites dans le cadre de l'enquête publique. Il note enfin des incohérences entre la justification de la demande et le plan de délimitation qui était, en plus, incomplet.

 

Et maintenant ?

Le dossier revient sur le bureau du fonctionnaire délégué qui est l'autorité administrative qui peut se prononcer sur la demande de permis d'urbanisme introduite par Infrabel. Celui-ci peut soit refuser purement et simplement le permis, soit poursuivre la suspension et demander à Infrabel de revoir l'entièreté du volet voirie.

 

Dans les deux cas, le chantier de création de la passerelle reste à l'arrêt. La procédure pour faire aboutir ce dossier sera longue et bien malin, celui qui pourrait prédire quand et comment il se terminera.

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