Le secrétaire d'Etat Sammy Mahdi en visite au Conseil du Contentieux des Étrangers qui fait sa transition au numérique

Le secrétaire d'Etat fédéral à l’Asile et à la Migration Sammy Mahdi a visité vendredi matin le Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE), situé rue Gaucheret à Bruxelles, dans le cadre de la numérisation du service.

Le nouveau projet de loi sur la transition numérique de Sammy Mahdi a été approuvé jeudi par la Chambre. Il permet de soumettre les recours au CCE numériquement et que toutes les communications ultérieures entre les parties puissent également se dérouler par voie électronique. Les fax sont ainsi amenés à disparaître avec le déploiement de la procédure numérique. La J-Box devrait pouvoir entrer en service après l’été, voire d’ici la fin de l’année.

De plus, cette nouvelle loi autorise à prendre une décision sans audition, si une partie le demande et que l’autre ne s’y oppose pas.

"Réponse rapide"

Le secrétaire d'Etat a cheminé entre les piles de dossiers et a discuté avec les employés administratifs devant leurs ordinateurs de leur environnement informatique.

Il estime que la digitalisation du service devrait accélérer les procédures. "Que la réponse soit négative ou positive, ce sera positif pour tout le monde d’avoir une réponse rapide", a remarqué Sammy Mahdi.

L’arriéré du CCE a diminué de 19.179 dossiers en 2015 à 8379 le mois dernier.

"Les gens qui veulent introduire un document dans les 24 heures le font maintenant par fax, ce qui est compliqué", a encore relevé le secrétaire d'Etat. "Avec la J-Box, on peut les introduire de manière digitale et les partager entre les parties. De cette manière, ils seront aussi plus sécurisés… D’un point de vue économique c’est aussi important. On fait une économie de 300.000 euros, car les lettres recommandées coûtent aussi beaucoup à l’État".

Le CCE traite les demandes de révision d’une décision en matière de droit de séjour. Il rend quelque 16.000 arrêts par an.

Belga

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