Enghien 7850

Réforme des aides à l'emploi (APE): "Des services risquent d'être perdus, purement et simplement"

Ce mercredi après-midi, la CNE mène une action devant le cabinet du ministre de l’emploi Wallon, Pierre-Yves Jeholet.

Jeudi, ce sera au tour de la FGTB de manifester, pour les mêmes raisons, dans les rues de Namur.

Le gouvernement wallon veut remplacer les APE, les Aides à la Promotion de l’Emploi, par une aide forfaitaire, qui n’a pas encore été précisée. Et cette réforme inquiète le secteur non-marchand.

Les APE, c’est quoi ?

Le dispositif des APE a vu le jour en 2002 pour favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés.

Il s’agit de subsides d’aide à l’emploi, attribués aux employeurs dans l'ensemble du non-marchand (l’aide aux familles, aux personnes handicapées, à la jeunesse et dans le socio-culturel).

Concrètement, les travailleurs représentent un certain nombre de points. Ce nombre de points dépend de la durée du chômage et du niveau d’étude. Chaque point vaut un peu plus de 3000 euros.

Prenons un exemple : une aide-ménagère dans les services d’aide aux familles "vaut" 3 points. Si elle est engagée, son employeur bénéficiera d’un subside de 9000 euros par an et de cotisations sociales réduites.

Combien de travailleurs en bénéficient et combien ça coûte ?

Selon les chiffres communiqués par le cabinet du ministre de l’emploi, près de 230.000 points APE ont été octroyés en 2016, dont 52% au secteur non-marchand, 42% aux pouvoirs locaux (essentiellement les communes et les CPAS) et au secteur public et 6% au secteur de l’enseignement.

Plus de 60.000 travailleurs (soit près de 45.000 Équivalent temps plein) et plus de 4000 employeurs en ont bénéficié.

Les APE coûtent pratiquement 1 milliard d’euros

Le budget du dispositif APE est en augmentation constante depuis sa création. En 2018, 630 millions d’euros ont été versés au FOREM. Sans oublier les réductions de cotisations sociales dont peuvent bénéficier les employeurs. En 2018, le montant estimé des réductions de cotisations sociales équivaut à 354 millions d’euros. Soit au total un coût de pratiquement 1 milliard d’euros.

Et les problèmes liés au système actuel seraient nombreux : un octroi inéquitable des points APE, un contrôle défaillant, et un budget incontrôlé, entre autres. C'est pour ça que le gouvernement wallon veut réformer ces aides à l'emploi et les remplacer par une aide forfaitaire.

La réforme: transférer le budget APE vers différents ministres

Le système actuel des APE continuera jusqu’au 31 décembre 2019.

L’entrée en vigueur de la réforme est, quant à elle, prévue pour 2021. Une phase de transition devait démarrer début 2019. Elle a été reportée en 2020 "pour donner le temps nécessaire aux employeurs de se préparer en meilleure connaissance de cause aux nouvelles modalités de la période transitoire", nous dit-on au cabinet du ministre wallon de l’Emploi, Pierre-Yves Jeholet (MR).

Un avant-projet de décret avait été présenté au mois de juin 2018. En résumé, il s’agirait de transférer le budget des aides à l’emploi vers les ministres en charge des différentes matières. Exemple : le ministre de l’Emploi - qui gère l'ensemble du budget APE aujourd'hui - transférera à la ministre en charge des personnes handicapées, le budget qu’il dépensait jusque-là dans ce secteur. Mais les principaux concernés, les employeurs, ne savent toujours pas si les montants des subsides seront équivalents à ceux d'aujourd’hui. Ni comment les futurs forfaits seront répartis.

Craintes et incertitudes

La crainte, c’est donc la disparition massive d’emplois liée à une perte de subsides. Mais aussi de toute une série de services. Anne-Florence Delannay est animatrice à la maison culturelle d'Ath depuis 24 ans. Elle sélectionne et coordonne, les spectacles qui sont présentés aux élèves dans sa commune pendant leur scolarité : "Mon travail est essentiel. Parfois, les enfants ne viennent aux spectacles que pendant la période scolaire".

Sous contrat APE, elle voit la réforme comme une menace qui pèse sur son travail : "J’ai 56 ans, à mon âge j’aurai peut-être du mal à retrouver un emploi".

Il y a un ensemble d’activités qui se font comme service à la population et qui risquent d'être perdues, purement et simplement

A la maison culturelle d’Ath, 80 % des employés dépendent d’un contrat APE. Engelbert Pêtre est le directeur : "Ce n’est pas une équipe, mais un ensemble de petites équipes et donc si demain il faut réduire le personnel… parce qu'à un moment il y a un impact financier important, ça va évidemment poser beaucoup de problèmes".

La réforme des APE suscite aussi la crainte de voir des services entiers disparaître : "Il y a un ensemble d’activités qui elles se font comme service à la population qui, par définition, ne peuvent pas être payées. Quand on travaille dans les quartiers, sur la lutte contre l’exclusion sociale, etc. On ne fait pas payer les bénéficiaires. Ça, ce sera perdu, purement et simplement".

Dans cette maison culturelle, 2020 - année de transition - changera déjà la donne. Selon les projections réalisées, pour maintenir le personnel cette année-là, le coût estimé serait de 100 000 euros. Entre cinéma, animations ou arts de la rue... Un jour peut-être à Ath, comme ailleurs, il faudra choisir.

Ecoutez l'interview de Patricia Piette, secrétaire nationale secteur non marchand pour la CNE au micro de notre journaliste Carl Defoy.

M. Allo & M. Paquay

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