Ath 7800

La Ville d’Ath va se doter d’une régie communale autonome

Les conseillers communaux de la ville d’Ath se réuniront en séance publique le 4 mars prochain.

Les conseillers communaux de la ville d’Ath se réuniront en séance publique le 4 mars prochain. Parmi les points à l’ordre du jour, la création d’une régie communale autonome. Cette RCA regroupera les activités actuellement assujetties à savoir l’abattoir, les parkings non publics, les espaces de coworking ou encore le stade des géants mais aussi toutes les infrastructures sportives de la Ville. Prévue dans le plan de gestion, cette régie communale autonome représente deux intérêts majeurs pour le Collège communal : « Le premier d’ordre fiscal puisque la Ville pourra déduire la TVA sur le fonctionnement et les investissements réalisés dans le champ d’application de la RCA, et que les activités et bâtiments (principalement les activités sportives) y seront intégrés. Le deuxième d’ordre administratif et comptable – actuellement la Ville est assujettie partiellement à la TVA, ce qui implique des comptabilisations différentes selon que l’on travaille sur un secteur assujetti ou non assujetti, regrouper toutes les activités assujetties dans une seule entité juridique (RCA) sera plus simple et plus clair ».Un atout dans le cadre du dossier piscineDispositif de gestion alliant souplesse et contrôle, cette RCA est une véritable aubaine dans le cadre du dossier de rénovation complète de la piscine d’Ath. « La RCA permettra non seulement d’assurer le financement dans le respect du plan de gestion mais aussi d’obtenir des subsides supplémentaires », a indiqué Christophe Degand, l’échevin des finances.Lors du conseil communal, les statuts de cette RCA seront également arrêtés. Elle sera constituée d’un Conseil d’administration composé de membres du Conseil communal d’Ath (3 PS, 1 Ecolo, 1 MR et 2 LA) ainsi que d’un bureau exécutif (1 PS, 1 MR et 1 Ecolo). Ces fonctions seront exercées à titre gracieux. La régie communale de la Ville d’Ath prendra l’acronyme officiel « RC@ »A.D.

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