Mouscron 7700

Aide directe aux commerces

Mesures de soutien à l’économie locale

Aide directe aux commerces

 

Nous l’avions évoqué lors du dernier Conseil communal, le Collège communal accorde une priorité au soutien des commerces locaux impactés par la crise sanitaire Covid-19.

C’est ainsi que nous avons l’honneur de vous annoncer que nous proposerons au Conseil communal du 25 janvier prochain de valider un règlement pour l’octroi de primes défiscalisées aux commerces de l’entité (Dottignies, Herseaux, Luingne et Mouscron).

La prime octroyée sera fonction du nombre d’emplois occupés (en Equivalent Temps Plein) par le commerce au 1er janvier 2020 :

  • De 0 à 1 ETP : 500 €
  • De 1,01 à 10 ETP : 900 €
  • A partir de 10,01 ETP : 1.500 €

 

Sont éligibles à l’action tous les établissements HORECA de l’entité ainsi que tous les commerçants de l’entité impactés directement par la crise, c’est-à-dire ceux ayant bénéficié d’une mesure de soutien via une prime régionale ou le bénéfice du droit-passerelle du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 et répondant aux critères suivants :

  • Pouvoir prouver une activité avant le 31 octobre 2020 ;
  • Exercer son activité à Dottignies, Herseaux, Luingne ou Mouscron ;
  • Le cas échéant, s’engager sur l’honneur à reprendre et poursuivre son activité dès que les mesures fédérales l’autoriseront ;
  • Ne pas avoir enfreint les mesures COVID imposées par les pouvoirs fédéraux, régionaux, provinciaux et communaux depuis mars 2020 ;

 

Les dossiers d’indemnisation doivent être introduits via le eGuichet du site Internet de la Ville de Mouscron. Les dossiers pourront être introduits du mercredi 27 janvier au vendredi 26 février 2021.

La Cellule Schéma Développement Commercial se tient à la disposition des commerçants pour tout aide administrative concernant l’introduction des dossiers d’indemnisation (056/860.361 et 056/860.365).

Cette prime serait octroyée avant le 31 mars 2021, elle serait donc défiscalisée conformément à la loi du 29 mai 2020.

Nous ne travaillerions pas avec une enveloppe fermée, tous les commerces éligibles à l’action percevraient la prime auxquels ils ont droit.

 

Sous réserve de la validation du Conseil communal, cette aide, que nous ne pouvons chiffrer précisément à ce stade, s’ajouterait aux mesures d’allègement fiscal déjà décidées et aux nouvelles mesures qui seront également proposées au Conseil communal de ce 25 janvier 2021 :

  • Suspension en 2021 de la taxe sur les installations foraines
  • Suspension en 2021 de la redevance d’occupation du domaine public par les forains
  • Suspension en 2021 de la redevance d’occupation du domaine public par les gens du cirque
  • Suspension en 2021 de la redevance sur les marchés et sur le marché du terroir
  • Suspension en 2021 de la taxe sur les enseignes publicitaires

 

L’ensemble des mesures fiscales de 2020 et 2021 s’élèveraient ainsi à 560.000 € en faveur de nos commerces et entreprises. Déduction faite des compensations régionales reçues en 2020 et escomptées en 2021, cela engendrerait un impact budgétaire de près de 350.000 € à charge de la commune.

À cela s’ajoute également le million d’euros investi en 2020 dans l’opération « Chèque commerce » en faveur tant des citoyens mouscronnois que des commerces de l’entité. A ce jour, 61% de la valeur a été utilisée. Nous rappelons aux citoyens que l’action a été prolongée jusqu’au 30 avril 2021 et que l’utilisation de ce chèque constitue un réel soutien pour les commerces participant à l’action.

 

Nous profitons de l’occasion pour insister sur l’aide sociale spécifique Covid-19.

Toute personne a droit à l’aide sociale, c’est pourquoi la Ville de Mouscron et le CPAS unissent leurs efforts pour soutenir TOUS les citoyens impactés financièrement par la crise de la Covid-19.

Prenez contact avec la commune via son numéro vert au 0800/11.755.

Ou avec le CPAS selon votre préférence :

Les rendez-vous peuvent être décentralisés dans les antennes voire même à domicile ou sur un lieu à convenir.

Les informations sont disponibles sur le site Internet www.cpasmouscron.be

N’hésitez pas, discrétion et secret professionnel garanti !

Perte de tout ou d’une partie du revenu, dépenses supplémentaires : la Covid-19 a entraîné la précarisation de beaucoup de citoyens.

Cette « aide Covid » est destinée à toute personne reconnue par le CPAS comme étant en état de besoin, après une analyse individuelle et confidentielle.

C’est pourquoi, il est important que des personnes qui ne sont pas bénéficiaires d’ordinaire de l’aide sociale mais qui sont impactées financièrement à cause de la crise osent pousser la porte du CPAS ou de la commune pour demander de l’aide.

 

Enfin, dans les semaines à venir, nous analyserons les moyens disponibles pour aider les clubs sportifs, le secteur culture et loisirs ainsi que les associations.

La Région annonce également des actions de soutien en la matière. Nous reviendrons avec des propositions vers le Conseil communal en temps opportuns.

Pour conclure, et comme nous l’indiquions en juillet dernier, il s’agit d’un second plan de relance impactant, ambitieux et d’une ampleur budgétaire importante en faveur du commerce local qui reste notre priorité en cette crise sanitaire.

 

Brigitte AUBERT, Bourgmestre, et les membres du Collège communal

 

 

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