Seneffe 7180

BSI - PE2020/02 - Décision

PERMIS D’ENVIRONNEMENT

AVIS

 

Décision relative à une demande de permis d’environnement

Dossier références :

Commune de Seneffe : PE2020-02

ARNE : DSD/DAS/CAL/Sorties2020/6002

 

 

Le Collège communal informe la population que le Service public de Wallonie – Direction de l’Assainissement des Sols a approuvé le projet d’assainissement à la BSI Belgium SA - rue George Stephenson à 7180 Seneffe pour un établissement sis rue George Stephenson à 7180 Seneffe et ayant pour objet l’assainissement des parcelles sises Commune de Seneffe Division 1 Section F n°116h, 183 f ,229 r et Commune de Manage Division 1 Section F n°120e.

 

Toute personne intéressée peut consulter cette décision du 18 septembre 2020 au 8 octobre 2020 à 10h uniquement sur rendez-vous au service environnement rue des Canadiens 17 à 7180 Seneffe. Téléphone : 064/52.17.20 ou 26. Email : environnement@seneffe.be

 

Il est également possible de prendre rendez-vous avec la conseillère en environnement au 064/52.17.28.

 

En raison de la crise sanitaire, merci de limiter vos déplacements auprès de l’Administration communale.

L’ensemble du dossier sera téléchargeable à partir du 18 septembre 2020 ICI

 

Toute personne souhaitant rencontrer la conseillère en environnement doit prendre rendez-vous auprès du Service environnement. Tél. : 064/52.17.26 @ : environnement@seneffe.be

 

Un recours est ouvert au titulaire de droits réels du bien contre la présente décision, si cette décision met fin aux obligations à charge du titulaire des obligations.

 

Pour cela, le recours doit être envoyé dans les 20 jours à partir de la date de la réception de la décision par le titulaire des obligations. Cette période de 20 jours est suspendue du 16 juillet au 15 août et du 24 décembre au 1er janvier. Le requérant peut envoyer le recours par recommandé avec accusé de réception, ou le remettre en mains propres contre accusé de réception. Ce recours est adressé au

 

SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département du Sol et des Déchets,

À l’attention de l’Inspectrice générale J. BASTIN

Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 Namur (Jambes)

 

Le Gouvernement analyse le recours et prend une décision dans un délai de 90 jours. Pendant ce temps d’instruction, la décision ne s’applique pas. Le recours coûte 50 €. Le contenu minimum d’un recours est fixé à l’Art 109 de l’AGW du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols.

 

Toute personne a le droit d’avoir accès au projet d’assainissement dans les services de l’autorité compétente – SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Département du Sol et des déchets, avenue Prince de Liège 15 à 5100 Jambes, et ce conformément aux dispositions du titre Ier de la partie III du livre Ier du Code de l'environnement.

 

Les modalités d’accès sont reprises sur le site internet de la Direction de l’Assainissement des Sols : http://dps.environnement.wallonie.be/home/sols/demande-dinformation-environnementale.html

 

Toute personne a le droit d’avoir accès au dossier conformément aux dispositions des articles D.10 à D.20-18 et R.17 du livre 1er du Code de l’environnement.

 

 

A Seneffe,

Le Collège communal,

 

 

La Directrice Générale,            La Bourgmestre,                                                                                                

 

Dominique FRANCQ                Bénédicte POLL                                                                                                                                                                                                       

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