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Ce qui change en mai: voitures autonomes, ventes publiques, professions libérales...

Les tests de véhicules sans conducteur sont autorisés sur la voie publique notamment. Découvrez les autres changements.

Les tests de véhicules sans conducteur sont autorisés sur la voie publique

Le lancement de projets-pilotes pour tester des véhicules totalement autonomes sur les routes belges est autorisé à partir de ce 1er mai. Le ministre fédéral de la Mobilité devra toutefois d'abord donner son accord aux constructeurs automobiles et aux entreprises technologiques. Il sera donc possible de croiser un véhicule circulant de façon autonome sur la voie publique, surveillé à distance par un opérateur.

En 2016, le conseil des ministres avait adopté un code de bonnes pratiques afin de régir l'expérimentation des véhicules autonomes sur les routes belges, avec un chauffeur ou un opérateur à bord. Un arrêté royal publié en avril au Moniteur permet désormais de tester les véhicules totalement autonomes sur la voie publique, pour une durée limitée et sur autorisation du ministre de la Mobilité ainsi que des gestionnaires de voirie. La Belgique fait partie des rares pays européens à autoriser ces tests sur la voie publique.

Les professions libérales peuvent être déclarées en faillite

Les titulaires d'une profession libérale, tels que les médecins, les architectes ou les avocats, pourront également être déclarés en faillite dès le 1er mai, dans le cadre de la nouvelle loi sur l'insolvabilité des entreprises. Ils pourront adapter, faire protéger ou faire cesser leur entreprise ou structure de coopération de manière ordonnée et dans le respect de la spécificité de la profession libérale.

Un premier élément de cette loi stipule que les professions libérales pourront également faire faillite et ainsi bénéficier des avantages d'une procédure d'insolvabilité. La nouvelle loi vise à continuer à encourager l'esprit d'entreprendre et mise sur la seconde chance. C'est pourquoi tout entrepreneur en procédure de faillite pourra démarrer une nouvelle entreprise. Il ne devra plus attendre la fin du déroulement de la faillite en cours. Les dettes que des personnes physiques ne sont pas en mesure de rembourser pourront être effacées dans le cadre de cette procédure de faillite, à condition d'obtenir l'accord du juge. La loi rénove par ailleurs l'accord à l'amiable qui donnera au créancier l'assurance qu'il pourra conserver les paiements qu'il reçoit. L'accord pourra aussi être rendu exécutoire. Si le débiteur ne le respecte pas, le créancier pourra donc en demander l'exécution forcée au tribunal.

Faculté de surenchère pour les ventes publiques judiciaires

Le 1er mai, la loi supprimant la faculté de surenchère pour les ventes publiques judiciaires entre en vigueur, indique la Fédération royale du notariat belge (Fednot). Une disposition transitoire est toutefois prévue pour les ventes publiques dont la séance est fixée dans les quatre mois à compter de l'entrée en vigueur de cette loi.

La mesure concerne les ventes publiques judiciaires (soit réalisées dans le cadre d'une saisie ou d'un règlement collectif de dettes) et des ventes publiques amiables à forme judiciaire, précisent les notaires. Elle ne touche donc pas encore les ventes publiques volontaires. Jusqu'à présent, la vente se faisait en principe en une seule séance mais le notaire pouvait encore prévoir une faculté de surenchère. Cela signifie que lors de la première séance de vente, le notaire adjugeait un bien au candidat acquéreur ayant fait l'offre la plus élevée et l'adjudication était faite "sous la condition suspensive de l'absence de surenchère". Toute personne intéressée pouvait donc effectuer une surenchère dans un délai de 15 jours. La nouvelle loi vise à simplifier la procédure et à la rendre plus dynamique, souligne Fednot. Les coûts seront aussi diminués pour les citoyens. Une disposition transitoire est prévue pour les ventes publiques judiciaires et les ventes publiques amiables à forme judiciaire dont la première séance a initialement été fixée avant le 1er septembre 2018 (soit dans les quatre mois de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi). Pour ces ventes, les anciennes dispositions resteront d'application.

Catherine De Bolle prend la tête d'Europol

Commissaire générale de la police fédérale, Catherine De Bolle, prend la tête de l'agence européenne de coopération policière, Europol, ce 1er mai. Elle a été choisie à ce poste début décembre dernier par les Etats membres de l'Union européenne. Elle y prendra la succession de Rob Wainwright pour un mandat de quatre ans.

Catherine De Bolle a placé son futur mandat sous le signe de l'innovation, a-t-elle expliqué en janvier devant les eurodéputés de la commission des Libertés civiles (LIBE). "Europol doit être à la pointe de l'innovation, pour s'attaquer à la cybercriminalité, pour échanger des informations et pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme", avait-elle commenté. "La lutte contre le crime et le terrorisme ne peut pas être dissociée des nouvelles technologies."

Catherine De Bolle avait pris la tête de la police fédérale le 29 février 2012 à l'âge de 42 ans, devenant ainsi la plus jeune commissaire générale jusque là. Née le 17 février 1970 à Alost, elle a étudié le droit à l'université de Gand entre 1988 et 1993. De 1994 à 1997, elle a suivi une formation d'officier à la gendarmerie. Elle a notamment été juriste à la police fédérale et a participé à la mise en loi de la réforme des polices.

Sa ou son successeur comme patron(ne) de la police fédérale doit encore été désigné(e). A l'heure actuelle, sept candidats sont en lice.

Europol, basé à La Haye aux Pays-Bas, occupe actuellement environ 800 personnes.

Un nouveau directeur général à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire

Frank Hardeman prend ses fonctions de directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) le 1er mai. Il succède à Jan Bens, qui a atteint l'âge de la pension. Son mandat durera 6 ans.

Frank Hardeman souhaite utiliser les premiers mois de son mandat pour s'informer correctement sur les différents services et département du gendarme nucléaire. Il élaborera un plan d'action qu'il présentera début septembre.

Ingénieur de formation, il a commencé sa carrière à l'Institut scientifique de physique nucléaire de l'université catholique de Louvain (KUL) avant de travailler au Centre d'étude nucléaire (CEN) à Mol, où il a gravi les échelons.

Rénovation du tunnel Léopold II à Bruxelles

Le vaste chantier de rénovation du tunnel Léopold II à Bruxelles, le tunnel routier le plus long de Belgique, débute le 1er mai.

La Région bruxelloise procèdera à la rénovation totale du tunnel Léopold II: ventilation, sorties de secours, revêtements, trottoirs, éclairage, signalisation, désamiantage, etc. Le chantier a été confié au consortium Circul 20 (Besix Group - Jan De Nul - Engie Fabricom) qui se chargera ensuite de la maintenance de l'ouvrage pour une durée de 25 ans.

La Région aura déboursé à terme 462,6 millions d'euros, dont 264,7 millions pour la rénovation proprement dite et 4,5 millions pour la charge du financement.

En période scolaire, le tunnel ne sera fermé que les nuits, entre 22h00 et 06h00 du matin du dimanche au jeudi. Durant les mois de juillet et d'août, il sera totalement fermé au trafic.

Des alternatives seront proposées aux nombreux navetteurs qui empruntent ce tunnel qui voit passer 80.000 véhicules par jour en moyenne, selon Bruxelles Mobilité. Ainsi, les fréquences de lignes de tram et bus de la Stib et de De Lijn qui passent dans ce secteur seront augmentées. Il s'agit des lignes de tram 19, 51 et 82 et des lignes de bus Stib 13, 14, 20, 48 et 87 et De Lijn 214 et 355.

Des déviations sont également prévues pour les automobilistes, via le boulevard industriel à Anderlecht, la chaussée de Ninove à Molenbeek ou encore l'A12 à Laeken.

L'avenue Charles Quint, située entre l'arrivée de l'E40 Ostende-Bruxelles à Grand-Bigard et le tunnel Léopold II restera ouverte à la circulation avec toutefois une modification des bandes de circulation. Le carrefour Sainctelette, près du canal, sera pour sa part transformé en rond-point.

La fermeture totale du tunnel est prévue trois étés d'affilée, en 2018, 2019 et 2020. Le chantier de rénovation doit durer 39 mois.

RTBF avec Agences

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