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L'avocat pro deo : un bon plan ?

L’avocat pro deo, vous connaissez ? C’est l’avocat qui vous est attribué gratuitement ou presque pour régler votre affaire devant la justice ou pour tenter une médiation avec votre adversaire. L’avocat pro deo, ou provenant de l’aide juridique...

L’avocat pro deo, vous connaissez ? C’est l’avocat qui vous est attribué gratuitement ou presque pour régler votre affaire devant la justice ou pour tenter une médiation avec votre adversaire. L’avocat pro deo, ou provenant de l’aide juridique (c’est le nouveau nom du pro deo), est évidemment réservée aux justiciables les moins fortunés. Et il y a des plafonds au niveau des revenus du ménage. Depuis le 1er septembre 2016, les conditions d’accès sont d’ailleurs plus strictes. Mais on constate malgré cela qu’il y a de plus en plus de gens qui bénéficient de l’aide juridique. Un signe qui ne trompe pas.

Comment ça marche ?

C’est au palais de justice de Charleroi que nous avons testé l’aide juridique, en compagnie de Maitre Thomas Cloet, avocat au barreau carolo. Il est en charge de nombreuses affaires pro deo depuis le début de sa carrière. Pourquoi ? "Selon moi, un avocat doit aussi avoir un rôle social et donner un peu de son temps à des justiciables qui ont moins de moyens. Quand on fait de l’aide juridique, du pro deo, on est payé par l’État belge, qui attribue des honoraires 30 à 50% inférieurs à la normale. Mais j’estime qu’on doit ça à la société. Un avocat ne pense pas qu’à l’argent, la preuve…".

Et pour le justiciable, comment accéder à cette aide juridique ?

Il faut se rendre dans un palais de justice durant les heures de permanence de l’aide juridique. Ces horaires sont en général affichés en ligne. Il faut prendre un ticket et attendre son tour. Et puis surtout, il faut amener des documents essentiels : composition de ménage et fiches de paie et de revenus. "Depuis le 1er septembre 2016, on tient compte des revenus locatifs éventuels, mais aussi des remboursements d’impôts et des pécules de vacances. On vérifie aussi que le justiciable ne dispose pas d’un compte épargne alimenté" explique Thomas Cloet. En dessous de 970 euros de revenus par mois pour un isolé, l’aide juridique est totale. Pour une famille, il ne faut pas dépasser les 1 530 euros pour bénéficier de l’aide. Si le ménage gagne 1 531 euros, il n’y a pas droit. Pour un euro ! C’est donc tout ou rien. Le système ne permet aucune exception. Mais on peut tout de même déduire des revenus les enfants à charge. C’est donc un calcul un peu savant.

Cependant, il y a désormais un petit ticket modérateur. Il faut débourser vingt euros pour pouvoir accéder à la permanence qui attribue un avocat et analyse les revenus. Et il faut encore dépenser trente euros si l’affaire doit passer devant le tribunal, si la médiation avec l’adversaire n’est pas possible. "En fait, poursuit Me Cloet, les conditions d’accès à l’aide juridique sont plus strictes qu’avant mais comme les gens gagnent moins, il y a de plus en plus de personnes qui y ont droit".

Avocat de qualité ?

La question est sur toutes les lèvres : les avocats pro deo sont-ils moins bons que les avocats payants ? A-t-on recours principalement à des stagiaires en début de carrière et donc sans expérience ? "C’est clair que les stagiaires reçoivent un nombre important d’affaires pro deo. Cela leur permet de se faire une expérience. Mais si vous prenez mon cas, j’ai 32 ans, je demande 100 euros de l’heure pour une affaire normale. Mais je continue à faire du pro deo, même si je touche 50% d’honoraires en moins. Les super stars du barreau, ceux que l’on voit à la télé, ne pratiquent évidemment pas l’aide juridique. Mais ce qui est sûr, c’est que je n’ai jamais vu un collègue plaider moins bien lorsqu’il pratiquait l’aide juridique par rapport à un client payant. On a une déontologie. Et on respecte les justiciables, quelle que soit leur origine sociale".

L’avocat pro deo remplit donc plus que jamais son rôle. D’autant qu’une affaire à traiter coûte en moyenne 1 500 à 2 000 euros en honoraires…

Frédéric Deborsu

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