Trois-Ponts 4980

Conseil communal du 28 octobre 2021

Conformément à l’article L1122-12 du Code la Démocratie locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous inviter à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le :

Jeudi 28 octobre 2021 à 20h00 en la salle du Conseil communal sise au 1er étage de l’Espace culturel, Rue Traverse, 9 à Trois-Ponts

Ordre du jour

Séance publique

  1. Procès-verbal de la séance publique du 30/09/2021. Approbation.

  2. Validation des plans de balisage de la phase 5.4 de réalisation du réseau points-noeuds en Province de Liège.

  3. Actualisation de l’attestation "coût-vérité des déchets " pour l'exercice 2022. Arrêt.

  4. Prime liée à la fréquentation du parc à conteneurs. Abrogation.

  5. Règlement communal concernant la collecte des déchets ménagers.

  6. Règlement-taxe sur la collecte et le traitement des déchets dans le cadre du service ordinaire de collecte. Exercice 2022. Adoption.

  7. Règlement-taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés
    ou susceptibles d'être raccordés à l’égout. Exercices 2022-2024. Adoption.

  8. Centre sportif. Règlement d'administration intérieure de la piscine communale.
    Modification de l'article 43. Décisions.

  9. Centre sportif. Piscine communale. Règlement-redevance tarification de la piscine communale.

  10. Énergies - Électricité. Gestionnaire du réseau de distribution (GRD) sur le territoire
    communal. Résultats de l’appel public à candidats.

  11. Énergie - Gaz. Gestionnaire du réseau de distribution (GRD) sur le territoire communal. Résultats de l’appel public à candidats. Décisions.

  12. Conclusion de divers contrats d'assurances. Approbation des conditions et du mode de passation.

  13. Projet de création d'une aire d’accueil pour motorhome et d’un parking d’écovoiturage. Abandon.

  14. Budget Communal 2021. Modifications budgétaires n°s 2. Décisions.

    Huis-Clos
  15. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 30/09/2021. Approbation.
  16. Divers.

 

Par le Collège :

La Directrice générale a.i.,
Le Bourgmestre,
Viviane Close.
Francis Bairin

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