Verviers 4800

Verviers : les faiblesses de la motion de méfiance, la chance de Muriel Targnion ?

Faudra-t-il parler de carrousel verviétois ? La procédure mise en place pour dégommer Muriel Targnion était-elle juridiquement solide ? Muriel Targnion dispose-t-elle d'angles d'attaque qui pourraient lui permettre de récupérer son poste de bourgmestre ? Hasan Aydin et Sophie Lambert pouvaient-ils rester président de CPAS pour l'un et échevine pour l'autre ? La motion de méfiance mixte est-elle légale ? Un document juridique parvenu à la RTBF laisse planer le doute.

Ce document est un avis envoyé  par courriel le 11 août dernier au secrétaire fédéral de la fédération verviétoise du PS. Ce courriel est signé par Eric Lemmens, avocat spécialiste en droit administratif et constitutionnel. Le parti socialiste a consulté ce juriste au moment d'élaborer la motion de méfiance mixte qui allait servir à pousser dehors la bourgmestre Targnion et l'échevin Loffet. 

Contourner la règle

Dans son courrier électronique, Eric Lemmens se montre d'abord optimiste : "le principe de la motion de méfiance mixte a été validé en son temps par le Conseil d'Etat [...], les motifs pour lesquels le Conseil communal estime devoir voter une motion de méfiance collective et une motion de méfiance individuelle [...] ne devraient pas faire l'objet d'un examen d'opportunité, mais uniquement de légalité externe, en termes de délais, de votes et de présence d'une motivation formelle, ce qui ne devrait pas poser de difficulté."

Mais l'avocat soulève ensuite deux questions "sur lesquelles il est plus complexe de se prononcer avec certitude". "l'objectif poursuvi par la double motion" explique Eric Lemmens "est ici de contourner la règle [...]. Il est impossible, à ce stade, de garantir que le Conseil d'Etat ne considérerait pas qu'il s'agit d'un détournement de procédure." 

Rappelons que le Conseil Communal a nommé le septième élu socialiste comme bourgmestre à la place d'Hasan Aydin ou de Sophie Lambert, alors que la loi les désigne l'un puis l'autre pour succéder à Muriel Targnion. Il a fallu pour ça voter des motions de méfiance contre Aydin et contre Lambert pour enfin placer Istasse comme mayeur, au contraire de ce que dit le code de la démocratie locale. S'il y a détournement de procédure, c'est là qu'il faut le chercher. 

Revenons au courriel de l'avocat. La suite adopte un ton plus rassurant : "le risque me paraît limité dès lors que les motivations relatives aux deux motions individuelles sont formellement irréprochables et parfaitement pertinentes, et que le Conseil d'Etat ne contrôle pas l'opportunité politique".

Une "zone de risque"

Le second point est plus technique. L'avocat souligne une incertitude dans la jurisprudence. Il cite l'arrêt du Conseil d'Etat dans l'affaire Sabine Demet à Awans en 2014. Un arrêt à la formulation "sybilline" commente Eric Lemmens et qui ne permet pas d'être sûr de ce que pourrait décider le Conseil d'Etat. 

L'arrêt Demet détaille comment déposer une motion de méfiance contre un bourgmestre. Cependant, à Verviers, la motion contre Hasan Aydin et Sophie Lambert ne les visait pas comme bourgmestres, mais "en une autre qualité". Le Conseil d'Etat n'a pas examiné cette question directement constate l'avocat. "[...] la formulation incertaine de l'arrêt ne permet pas d'être certain qu'il ne considérerait pas que la motion de méfiance individuelle doit viser le bourgmestre en cette qualité pour qu'il ne puisse plus siéger [...]". 

D'après un socialiste que nous avons pu consulter, la question est de savoir s'il aurait fallu nommer Hasan Aydin, puis Sophie Lambert, comme bourgmestres provisoires avant de voter contre eux des motions qui les empêchent d'exercer la fonction mayorale.

Dans son courriel, Eric Lemmens considère ceci comme une "zone de risque". 

Un carrousel ? Un autre bourgmestre ?

Nous avons contacté Eric Lemmens. Il nous a expliqué qu'il était normal, pour un avocat de faire voir à son client les points plus délicats d'un dossier. Il n'a pas souhaité commenter plus avant l'avis juridique qu'il avait donné au parti socialiste en août dernier.

Le Conseil d'Etat, saisi en extrême urgence, devrait déjà se prononcer cette semaine. Il peut soit rejeter la requête de Muriel Targnion et Alexandre Loffet, soit suspendre la décision qu'ils attaquent. Dans ce cas explique leur avocat, Muriel Targnion redeviendrait bourgmestre à la tête de l'ancien collège. "Pour un temps seulement" assurent les socialistes à qui nous avons pu parler. Une autre méthode serait très vite mise en place pour se débarrasser de Muriel Targnion et installer une autre majorité, avec, peut-être, à sa tête, quelqu'un d'autre que Jean-François Istasse.

François Braibant

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