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News Population / Etat-Civil

La Banque de données des actes de l’état civil (BAEC) permet la mise à disposition des actes via Mon Dossier.
Il est désormais possible pour le citoyen d'accéder à l’aide de sa carte d’identité à ses actes d’état civil via le guichet électronique Mon Dossier, au même titre que les certificats de population.

Les actes d’état civil disponibles dans l’application Mon DOSSIER sont les actes qui ont été établis à partir du 31 mars 2019, date de lancement de la BAEC.
Pour les actes établis avant le 31 mars 2019, le citoyen pourra s’adresser à sa commune de résidence ou à la commune du fait.

La mise à disposition des actes via une solution numérique centrale telle que Mon Dossier représente une opportunité de simplification administrative importante tant pour les citoyens que pour les communes. Cela vise également à garantir une prestation de services universelle quelle que soit la commune qui a établi l’acte et permettra à terme de disposer de données correctes et synchronisées entre les différentes sources de données authentiques.

Pour de plus amples informations :  https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/mon-dossier/
 

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