Verlaine 4537

Elections 2019: tout savoir sur le vote par procuration + certificats et formulaires

Que faire en cas d’indisponibilité le jour du vote ? Avec l'administration communale de Gembloux, Vivre ICI vous donne les réponses que vous cherchez.

 

Si vous êtes dans l’incapacité d’aller voter le jour des élections vous avez 2 possibilités :

  • vous faire excuser en transmettant vos motifs d’absence à l’administration communale (certificat médical, preuve d’un séjour à l’étranger, attestation de l’employeur, ...)
  • voter par procuration
Le vote par procuration

Un électeur ne peut détenir qu’une seule procuration. Celle-ci peut être donnée jusqu’au jour de l’élection.
Le formulaire de procuration est téléchargeable sur les liens ci-dessous, il est simple à compléter et il suffit seulement d’y annexer une attestation

Procuration

Déclaration sur l’honneur pour pouvoir voter par procuration en raison d’un séjour d’agrément à l’étranger

Certificat autorisant le vote par procuration lors d’un séjour à l’étranger pour des raisons autres que professionnelles

Formulaires pour les citoyens de l'union européenne :

Procuration pour cause de maladie

Déclaration sur l’honneur pour pouvoir voter par procuration en raison d’un séjour d’agrément à l’étranger

Certificat autorisant le vote par procuration lors d’un séjour à l’étranger pour des raisons autres que professionnelles

Peut mandater un autre électeur pour voter en son nom :
  • l’électeur qui, pour cause de maladie ou d’infirmité, est dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote ou d’y être transporté. Cette incapacité est attestée par un certificat médical
  • l’électeur qui, pour des raisons professionnelles ou de service :
  1. est retenu à l’étranger de même que les électeurs, membres de sa famille ou de sa suite, qui résident avec lui
  2. se trouvant dans le Royaume au jour du scrutin, est dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote. Cette impossibilité est attestée par un certificat délivré par l’employeur
  • l’électeur qui exerce la profession de batelier, de marchand ambulant ou de forain et les membres de sa famille habitant avec lui. L’exercice de la profession est attesté par un certificat délivré par le bourgmestre de la commune où l’intéressé est inscrit au registre de la population
  • l’électeur qui, au jour du scrutin, se trouve dans une situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire. Cet état est attesté par la direction de l’établissement où séjourne l’intéressé
  • l’électeur qui, en raison de ses convictions religieuses, se trouve dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote. Cette impossibilité doit être justifiée par une attestation délivrée par les autorités religieuses
  • les étudiants qui, pour des motifs d’étude, se trouvent dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote. Cette impossibilité est attestée par un certificat délivré par l’établissement scolaire qu’ils fréquentent
  • l'électeur qui le jour du scrutin séjourne à l'étranger pour des vacances (ou pour un motif non professionnel), et se trouve dès lors dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote, pour autant que l'impossibilité ait été constatée par le bourgmestre du domicile, sur présentation des pièces justificatives nécessaires ou, dans le cas où l’électeur se trouve dans l’impossibilité de produire une telle pièce justificative, sur la base d’une déclaration sur l’honneur. Ceci est constaté par certificat délivré par le bourgmestre ou son délégué. La demande doit être introduite auprès du bourgmestre du domicile au plus tard le samedi avant le scrutin.

Modalités

Le jour de l’élection, le porteur de la procuration doit se munir de sa convocation et de sa carte d’identité ainsi que du formulaire de procuration dûment complété accompagné de la pièce justificative.

Important
  • Un électeur européen peut désigner comme mandataire un autre électeur européen ou  un électeur belge.
  • Un électeur belge doit donner procuration à un électeur belge.
Bon à savoir

Le formulaire de procuration doit être signé par le mandant et par le mandataire. Chaque mandataire ne peut disposer que d’une seule procuration.

 

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