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Intempéries: la justice de paix de Limbourg peut siéger temporairement à Eupen

La justice de paix de Limbourg, en province de Liège, pourra continuer à siéger provisoirement dans les prochains mois à Eupen. La commission justice de la Chambre a validé mardi à l'unanimité ce dispositif déjà en place. Celui-ci doit encore être approuvé en séance plénière.

Le bâtiment de la justice de paix de Limbourg a été fortement endommagé par les inondations qui ont touché la vallée de la Vesdre à la mi-juillet. Les travaux de réparation devraient durer jusqu'à huit mois. Une solution provisoire a été trouvée en permettant à la justice de paix de Limbourg de siéger à Eupen, à 8 kilomètres de là. Mais la ville germanophone est située dans un autre arrondissement judiciaire, alors que la législation ne prévoit qu'un déménagement provisoire au sein d'un même arrondissement.

Afin de permettre la poursuite du dispositif, la Chambre a approuvé une modification de l'article 72 du code judiciaire. Celui-ci prévoira désormais une possibilité de déménagement provisoire dans "une commune proche dans le ressort."

Belga

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