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Les finances locales sous pression: un tiers des communes du Brabant wallon vont augmenter leurs impôts en 2020

Un vent mauvais souffle sur les finances communales: fonctionnement des zones de police et des services de secours, besoins des CPAS, cotisation de responsabilisation (pour l’harmonisation des pensions des agents contractuels et statutaires), tout augmente! Les charges sont de plus en plus lourdes et de nombreuses communes n’ont d’autre choix que d’augmenter leurs impôts en 2020.

Et le Brabant wallon n’est pas épargné. Ainsi, pour maintenir l’équilibre budgétaire et pour pouvoir mener leurs projets à bien, neuf communes sur 27 ont décidé de revoir à la hausse leurs additionnels à l’impôt des personnes physiques (IPP) et/ou leurs centimes additionnels au précompte immobilier (PRI). Il s’agit de Wavre, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rixensart, La Hulpe, Ittre, Genappe, Hélécine, Orp-Jauche et Grez-Doiceau.

Seule la commune de Walhain diminuera légèrement ses additionnels au précompte immobilier (pour la deuxième année consécutive), promesse de campagne oblige. Pour les autres, c’est le statu quo, ce qui ne veut pas forcément dire que tout va bien. Certaines communes qui n’augmentent pas leurs impôts ont déjà des taux très élevés. Et à quelques exceptions près, toutes les communes sont sous pression, surtout les plus petites.

Police et pompiers, le coût explose

Parmi les postes les plus coûteux pour les communes, il y a donc la police et les services de secours. En ligne de mire, le gouvernement fédéral, accusé de ne pas respecter ses promesses.

"A la création des zones de police, on nous avait dit qu’il n’y aurait pas de répercussion pour les communes, rappelle Alain Clabots, bourgmestre de Grez-Doiceau. Mais depuis le début, ça n’a fait qu’exploser littéralement. Et c’est pareil pour les zones de secours."

Pour la zone de secours, les communes brabançonnes versent chaque année vingt millions d’euros, soit environ 80% de la facture. Or le fédéral était supposé prendre à son compte la moitié du financement. On en est loin.

"Ce qui est important, c’est que les engagements du fédéral soient respectés, explique Pierre Huart, bourgmestre de Nivelles. Si on pouvait rétablir l’équilibre, ce serait déjà pas mal."

Participation accrue des provinces?

Mais qui financera les zones de secours à l’avenir? Il y a quelques mois, le nouveau gouvernement wallon a annoncé son souhait que les provinces reprennent à leur charge la quote-part des communes. Beaucoup d'élus espèrent que ce sera bientôt une réalité, mais pas question de fanfaronner.

"Si les provinces doivent financer les zones de secours, elles devront réduire d’autres subsides qu’elles donnent aux communes, explique Lionel Rouget, échevin des finances à Beauvechain. Donc j’ai un peu peur qu’on nous prenne dans la poche droite ce qu’on nous donnera dans la poche gauche."

A la province, on confirme qu’il faudra faire des choix. Le Brabant wallon a quelques réserves, mais elles ne seront pas suffisantes. S’il faut, d’un coup, payer vingt millions d’euros par an (sur un budget de 150 millions), certains projets ou services devront être sacrifiés et il sera nécessaire de revoir complètement le fonctionnement de l’institution provinciale.

"Il ne faut pas oublier que cet argent-là, il vient toujours du même portefeuille, celui du citoyen, souligne Mathieu Michel, président du collège provincial. Et donc ce qui est pris aux provinces pour mettre dans la zone de secours ne sera pas rendu aux communes, et donc in fine aux citoyens, par d’autres biais. Ce sont des vases communicants."

Réduire les dépenses

En attendant, pour payer leurs charges sans cesse croissantes, de nombreuses communes ont donc choisi d’ajuster leur fiscalité.  Elles tentent aussi de réduire leurs dépenses, par exemple en mutualisant l’engagement de certains agents avec les communes voisines pour des fonctions spécialisées (comme la personne chargée de la protection des données personnelles ou le conseiller en mobilité), ou en procédant à des achats groupés pour profiter de tarifs plus avantageux.

Mais certains mandataires vont plus loin, en remettant sur la table la question sensible de la fusion des communes. "Cette fusion est inévitable selon moi, explique Lionel Rouget. Cela a du sens intellectuellement et financièrement de le faire. On pourra ainsi avoir du personnel mieux qualifié pour des missions très précises, les services rendus aux citoyens seront meilleurs. On pourra aussi faire des économies d’échelle importantes."

Sans s’avancer sur cette question, Alain Clabots, bourgmestre de Grez-Doiceau, considère qu’il faut repenser la fiscalité. "La commune ne pourra pas éternellement se reporter elle-même sur le citoyen. Il faut qu’il y ait une prise de conscience en haut, une restructuration profonde. Il faut repenser ça autrement, sinon ça va devenir impossible".

Hugues Van Peel

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