Ittre 1460

Formation de la liste communale des jurés pouvant être appelés à siéger dans une Cour d’assises.

Le Bourgmestre,

porte à la connaissance de ses concitoyens que, conformément aux articles 218, 219 et 220 du Code judiciaire, il procédera le 25 janvier 2021 à 13h00, au centre administratif (rue de la Planchette, 2), au tirage au sort des électeurs à inscrire sur la liste préparatoire des jurés.

Il sera assisté des échevins, Madame Fabienne Mollaert et Monsieur Pascal Henry.

Le tirage au sort a lieu publiquement (via une publication en direct sur la page Facebook communale en raison de la pandémie de la Covid-19 - https://fr-fr.facebook.com/communeittre/ ).

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