Schaerbeek 1030

Aider les Bruxellois les plus précarisés à payer leur garantie locative : un premier bilan du dispositif régional

Depuis 2018, un nouveau fonds régional aide les familles bruxelloises en difficultés à constituer la garantie locative, préalable indispensable à la location d'un logement.

En 2018, le loyer mensuel moyen en région bruxelloise s'élevait à 739 euros, et ce montant a encore augmenté depuis. La garantie locative couvre en général deux mois de loyer, soit donc en moyenne 1500 euros. Pour de nombreuses familles, une telle somme représente un obstacle souvent insurmontable à l'accession au marché locatif. 

Pour aider ces familles, il existe le Fonds Brugal. Il est géré par le Fonds du Logement de la Région bruxelloise. Il s'articule autour de trois dispositifs : un système de prêt à taux zéro pour les personnes ayant les moyens de rembourser ce prêt et rentrant dans les conditions (notamment de revenus et d’endettement inférieur à 1000 euros); un système assurantiel, nommé le Fonds Brugal, dans le cas où le demandeur ne rentre pas dans les conditions du premier système; enfin, troisième option, le Fonds Brugal mais avec une intervention des CPAS qui se portent caution pour le versement des cotisations, si le demandeur n’entre pas dans les conditions des deux premiers systèmes. 

Des prêts en hausse constante

Comme le mécanisme est récent, il n'a pas encore fait l'objet d'une évaluation. La Secrétaire d'état bruxelloise au Logement, Nawal Ben Hamou, a néanmoins communiqué lors d'une récente commission du logement du Parlement bruxellois les premiers chiffres connus. "Le nombre de demandes a sensiblement augmenté ces deux dernières années, passant de 403 en 2017 à 1.206 en 2018, pour atteindre 1.880 en 2019. Cette forte croissance est évidemment liée à l’entrée en vigueur du dispositif Brugal au début de 2018, ainsi qu'au travail d’information du public mené par les CPAS et le fonds à cette occasion", explique la Secrétaire d'état. 

" En ce qui concerne le crédit à taux zéro, 189 demandes ont été octroyées en 2017, 340 en 2018 et 529 en 2019. Le montant moyen des crédits était de 1.182 euros en 2018 et de 1.180 euros en 2019. " 

Le dispositif semble fonctionner puisque le taux de refus ne dépassait pas 1% des demandes introduites tant en 2018 qu'en 2019. En outre, le Fonds remplit l'obligation de répondre à la demande dans les 15 jours puisque ce délai n'est que deux jours une fois que le dossier est complet. Autre bilan jugé positif par la Secrétaire d'état Ben Hamou, Brugal présente l'avantage d'offrir aux locataires une aide invisible pour les bailleurs, ce qui réduit les risques de discrimination basée sur l'origine du revenu. 

Vers un système universel

La déclaration de politique régionale du gouvernement bruxellois prévoit, sous réserve de la faisabilité, "la création d’un fonds public de garantie locative qui aura pour ambition de centraliser et mutualiser, à terme, l’ensemble des garanties locatives constituées, tant pour les logements publics que pour les logements privés. Cette institution publique agira comme guichet unique en matière de logement pour les bailleurs et les locataires en assumant le dépôt simultané de la garantie locative". La création de ce fonds est subordonné à une évaluation préalable du Fonds Brugal que la Secrétaire d'état au Logement s'est engagée à réaliser dans les prochains mois. 

Philippe Carlot

Retrouvez l'article original sur RTBF