Ville de Bruxelles 1000

Suspendus ou licenciés par la Ville de Bruxelles, huit guichetiers du service population sont acquittés

L'affaire a défrayé la chronique au début des années 2010 à la Ville de Bruxelles.

Elle concerne des employés du service démographie chargés des commandes et de la délivrance des cartes d'identité. Ils sont au nombre de huit : deux sont des fonctionnaires nommés, une est détachée du SPF Intérieur et les 5 autres sont des contractuels. 

Fin 2009, un incident donne le coup d'envoi de l'affaire. La Ville découvre des "trous" dans les caisses de plusieurs guichetiers, qui correspondent à la différence entre les timbres payants apposés sur les cartes d'identité des habitants (plusieurs tarifs existent en fonction du degré d'urgence ou de l'âge) et la somme se trouvant en caisse par rapport au nombre de cartes délivrées. Pour en avoir le coeur net, la responsable du service population charge le consultant KPMG de procéder à des coups de sonde. 

Huit agents sanctionnés

Des erreurs de caisse apparaissent chez une bonne vingtaine de guichetiers pour des montants variables. La Ville estime que huit agents ont détourné des montants suffisamment significatifs pour mériter une sanction. Les 5 contractuels sont licenciés, la fonctionnaire détachée du SPF retourne dans son administration d'origine tandis que la Ville entame une procédure disciplinaire contre les deux agents statutaires. Dès le début, les personnes mises en cause protestent de leur innocence. Elles fournissent plusieurs explications plausibles aux trous constatés dans les caisses. Comme le fait qu'un supérieur hiérarchique donne l'ordre de ne pas apposer de timbre - et donc d'offrir gratuitement la carte d'identité - lorsqu'un citoyen se montre agressif au guichet. Ou la possibilité qu'un citoyen ne dispose pas de l'argent nécessaire au paiement de la carte lors de sa commande et se représente plus tard auprès d'un autre guichetier, les timbres ayant été apposés précédemment - et l'argent encaissé - par deux guichetiers différents. 

Un rouleau compresseur disciplinaire

Malgré ces protestations d'innocence, le collège de la Ville de Bruxelles ne veut rien entendre. Il suspend les deux agents statutaires avec retenue d'une partie de leur salaire avant de prononcer leur démission d'office en mars 2012. Une sanction qui sera annulée par le Conseil d'Etat, obligeant la Ville à réintégrer ses deux agents. Depuis lors, leur suspension est reconduite tous les quatre mois dans l'attente de leur passage devant le tribunal. Le jugement vient d'être rendu. Et c'est un véritable camouflet pour la Ville de Bruxelles.

Acquittement général

C'est que l'enquête judiciaire n'a pas permis d'apporter la preuve de la culpabilité des huit guichetiers. Le représentant du parquet est tellement peu convaincu de leur implication qu'il requiert lui-même l'acquittement. Dans ses attendus, le juge n'est pas tendre pour la Ville de Bruxelles, pointant notamment "le manque de rigueur dans les procédures existant, à l'époque, au sein du service population (de la Ville de Bruxelles).

Le juge poursuit : "Il est, par ailleurs, incompréhensible que la partie civile (la Ville de Bruxelles) n'ait pas constaté le déficit avant l'incident du mois de novembre 2009 lors duquel elle a découvert, par hasard, un document relatif à une commande de carte d'identité ne respectant pas la procédure normale." 

Enfin, "il n'est, par ailleurs, pas vraisemblable que ce système, a fortiori utilisé à grande échelle (pour un total de plus de 127.000 euros), ait pu être mis en place par les prévenus à l'insu de leurs 50 autres collègues et de leurs supérieurs". 

Les huit agents injustement sanctionnés pourraient à présent réclamer d'importants dommages et intérêts à la Ville de Bruxelles. 

 

 

Philippe Carlot

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