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Survol de Bruxelles : l'Etat fédéral devra indemniser 93 familles pour utilisation excessive de la piste 01

L'Etat fédéral n'introduira pas de pourvoi en Cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 22 octobre 2020.

Dès lors, la voie est ouverte à l'indemnisation de 93 familles résidant dans les communes de Woluwe-Saint-Pierre, Crainhem et Wezembeek-Oppem, victimes d'une utilisation jugée excessive de la piste 01 de Brussels Airport. 

Dossier inextricable

Le cabinet du ministre fédéral de la Mobilité, l'Ecolo Georges Gilkinet, confirme l'information du site d'information en ligne L' Post. L'arrêt de la justice bruxelloise marque l'épilogue d'une procédure longue de dix ans. Elle portait sur l'utilisation excessive de la piste 01 entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2011. Trois ministres de la mobilité successifs sont concernés, de Bert Anciaux à Etienne Schouppe en passant par Renaat Landuyt. 

"L’Etat a commis une faute entre 2004 et 2011 pour avoir inclus la piste 01 dans un plan d’exploitation horaire la nuit, le samedi et le dimanche sans avoir pris sa décision sur base d’études scientifiques et sans avoir fait précéder cette décision d’un plan d’accompagnement (isolation/expropriation)", écrit le site L' Post. 

Pour le ministre fédéral de la Mobilité, "cette décision de justice vient se rajouter aux précédentes et aux autres dossiers contentieux encore en cours, dans un dossier complexe et quasiment inextricable. C’est un lourd héritage du passé que j’ai à présent à gérer". Et Georges Gilkinet de conclure : "en tant que Ministre, je m’engage à réunir les conditions nécessaires pour instaurer un débat aussi serein que possible, afin d’identifier et de mettre en œuvre les mesures les plus justes et les plus efficaces possibles pour diminuer l’impact de l’activité aérienne sur les populations survolées. Nous pourrons avancer ensemble si un dialogue apaisé et constructif est mis sur pied entre toutes les parties concernées, que ce soit l’aéroport, les compagnies aériennes, les autorités régionales et locales, ou les différentes associations de riverains concernés." 

Tous les prédécesseurs de Georges Gilkinet depuis 20 ans se sont cassés les dents sur ce dossier. C'est dire l'ampleur de la tâche qui attend le ministre de la Mobilité. 

 

Philippe Carlot

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