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Stade national : Ghelamco, débouté par le Conseil d'Etat, croit toujours au projet

L'entreprise de construction Ghelamco avait joué sa dernière carte pour contester le refus d'octroi de permis par la Flandre pour son Eurostade en s'adressant au Conseil d'Etat.

L'entreprise de construction Ghelamco avait joué sa dernière carte pour contester le refus d'octroi de permis par la Flandre pour son Eurostade en s'adressant au Conseil d'Etat. Celui-ci a rejeté jeudi son recours en cassation contre la décision du Conseil flamand des litiges relatifs aux permis. 

L'Eurostade aurait pu être un nouveau stade de football, censé accueillir notamment des matchs de l'Euro 2020. Il aurait dû être construit sur le parking C du Heysel. Ce terrain appartient à la Ville de Bruxelles mais est situé dans la commune de Grimbergen. L'entreprise de construction a dû faire face aux refus de la commune de Grimbergen, de la province du Brabant flamand et de l'ancienne ministre flamande de l'Environnement Joke Schauvliege (CD&V).

Trop grand pour le plan d'aménagement du parking C 

La raison du refus de permis ne varie pas: l'Eurostade est trop grand pour ce que le plan d'aménagement du parking C prescrit. Le nombre de mètres carrés pour les loisirs en particulier est dépassé. Le raisonnement de Ghelamco, selon lequel les vestiaires par exemple n'appartiennent pas à une activité récréative, n'a été suivi par aucune instance.

Ghelamco s'est dès lors tourné vers le Conseil flamand chargé de se prononcer sur les contestations des décisions en matière de permis, qui l'a aussi éconduit en septembre 2019. L'entreprise a donc utilisé le dernier recours à sa portée: le Conseil d'Etat. Il s'agissait d'un pourvoi en cassation, et cette instance ne se penchait dès lors que sur la légalité de l'arrêt et non sur le fond de l'affaire.

Le Conseil d'Etat a conclu que le Conseil flamand chargé de se prononcer sur les contestations des décisions en matière de permis avait correctement motivé sa décision, sans enfreindre aucune disposition du code flamand de l'aménagement du territoire.

L'Eurostade semble donc définitivement mort et enterré. Un litige est toujours pendant concernant le bail emphytéotique du parking C. Ghelamco bénéficie normalement d'un bail emphytéotique de 99 ans après l'avoir payé un euro symbolique en 2016. Mais, puisque le stade ne verra pas le jour, la Ville souhaite annuler le bail.

L'entreprise de construction Ghelamco n'abandonne pas encore le projet de l'Eurostade, même si le permis lui passe finalement sous le nez. Le rejet par le Conseil d'Etat du recours en cassation de Ghelamco "ne signifie en aucun cas la fin du projet en tant que tel", a assuré le directeur général Paul Gheysens jeudi dans un communiqué.

Ceci ne signifie en rien la fin du projet en tant que tel

Le dossier concernant le permis pour l'Eurostade, qui devait être construit sur le parking C du Heizel, piétine depuis des années. Bien que le terrain soit la propriété de la ville de Bruxelles, il est situé dans la commune flamande de Grimbergen, ce qui signifie que le gouvernement flamand est compétent pour la délivrance d'un permis.

Ghelamco a déclaré qu'il "examinerait de près l'arrêt du Conseil d'État et ses implications pour le projet de l'Eurostade" et qu'il "évaluerait les démarches nécessaires pour obtenir un permis exécutoire pour le projet". L'entreprise continue de croire en celui-ci, a-t-elle insisté.

"Même si cet arrêt devait constituer un obstacle au projet initial de l'Eurostade, ceci ne signifie en rien la fin du projet en tant que tel", a assuré M. Gheysens. "Cet arrêt permet à Ghelamco de répondre aux évolutions récentes portant sur le plateau du Heysel et lui donne la possibilité pour de mettre au point des meilleures solutions pour la mobilité en concertation avec les stakeholders concernés."

 


Belga

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