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La loi climat sera examinée dans l’urgence au parlement

La proposition de loi spéciale Ecolo-Groen et PS qui fait écho à l’appel de manifestants et d’universitaires pour coordonner la politique climatique des différentes entités du pays et fixer des objectifs généraux à long terme sera traitée dans l’urgence, selon un vote technique favorable de la plupart des députés à l’exception de la N-VA et de l’Open Vld.

La proposition de loi spéciale Ecolo-Groen et PS qui fait écho à l’appel de manifestants et d’universitaires pour coordonner la politique climatique des différentes entités du pays et fixer des objectifs généraux à long terme sera traitée dans l’urgence, selon un vote technique favorable de la plupart des députés à l’exception de la N-VA et de l’Open Vld.

Les travaux débuteront la semaine prochaine dans une commission spéciale Climat par l’audition des universitaires qui ont suscité le texte. Une incertitude plane encore sur la suite des travaux. Ils devraient débuter la semaine suivante (la date du 20 février est évoquée) en commission de la Santé publique, la seule habilitée à légiférer, selon un accord intervenu au sein de la conférence des présidents.

Toutefois, le chef de groupe Open Vld Patrick Dewael a renvoyé à la réunion de la commission spéciale qui pourra déterminer l’agenda la semaine suivante. Un avis du Conseil d’Etat a été sollicité, avec le souhait qu’il puisse être remis dans les vingt jours. Le vote ne pourra pas intervenir avant. Le calendrier est particulièrement serré d’ici à la dissolution des Chambres. La proposition de loi spéciale doit être votée par la Chambre et le Sénat.

BELGA

 

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