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Haro sur les "PAD", ces projets d'aménagement qui se passent des règlements

Ils sont loin de faire consensus et pourtant ils semblent s’imposer de plus en plus dans la politique bruxelloise d’aménagement du territoire… Les fameux "Plans d’Aménagement Directeurs" (PAD) sont le nouvel outil de la région, qui permet de déroger à certaines règles urbanistiques en vue de la réalisation de projets dits "stratégiques".

Ils sont loin de faire consensus et pourtant ils semblent s’imposer de plus en plus dans la politique bruxelloise d’aménagement du territoire… Les fameux "Plans d’Aménagement Directeurs" (PAD) sont le nouvel outil de la région, qui permet de déroger à certaines règles urbanistiques en vue de la réalisation de projets dits "stratégiques". Il en existe une dizaine actuellement sur le territoire de la région, dont quatre ont été soumis à une enquête publique. Inter-Environnement Bruxelles demande le gel de ces derniers, considérant que les intérêts des riverains n’y sont pas suffisamment représentés.

Qu’est-ce qu’un PAD?

Sur le site de perspectives.brussels, l’administration compétente, un Plan d’Aménagement Directeur est défini comme "l’outil d’aménagement de compétence régionale qui permet de définir en un seul mouvement les aspects stratégiques et réglementaires d’une stratégie urbaine". Il s’agit en fait des projets d’aménagements du territoire situés dans des zones leviers, c’est-à-dire là où il y a de l’espace à réinvestir ou des opportunités foncières, sur un terrain public ou privé.

Si ces PAD sont controversés, c’est qu’ils fonctionnent un peu selon leurs propres règles, explique Claire Scohier, chargée de mission à Inter-Environnement Bruxelles : "On peut imaginer avec un PAD, comme celui de la Porte de Ninove, faire une tour là où le règlement régional d’urbanisme prévoit par exemple des gabarits de maximum 6 étages. On peut déroger aux affectations du sol et prévoir, dans une zone d’industrie urbaine où le logement est pourtant interdit, une tour de logements en bord de canal".

Le PAD Porte de Ninove

C’est la situation qui se présente actuellement aux riverains de la Porte de Ninove et plus spécifiquement son "triangle de Besix", comme on l’appelle ici. "C’est un terrain qui appartient au promoteur Besix depuis une vingtaine d’années, explique Gaspard Schmitz, de l’asbl d’éducation permanente La Rue. Ils devaient à l’époque créer des bâtiments de bureau mais ils ont laissé périmer tous les permis d’urbanisme successifs, jusqu’à ce présent PAD qui leur permet de changer l’affectation du sol de bureaux en résidentiel".

A la clef : la construction de trois tours, de 50 à 90 mètres de haut (soit 14 à 30 étages) et la possibilité d’implémenter quelques 35.000 m² de logements (soit environ 350 logements), ainsi que trois hectares de parcs. Les riverains s’inquiètent de voir leur intérêt délaissé au profit de celui du promoteur privé. Clara vit à quelques rues de là et explique : "On est dans une des parties de Bruxelles les plus densément peuplées, elle le sera encore plus, s’inquiète la riveraine. Beaucoup de parkings sont prévus, or il y a déjà beaucoup de trafic ici, on est dans une zone déjà fort polluée aussi… Alors est-ce que ça en vaut la peine ? Est-ce que ça va vraiment augmenter la qualité de vie des habitants ici ?", s’interroge-t-elle.

Un manque de concertation

Clara fait partie des 500 signataires d’un avis proposant des alternatives qui a été remis lors de l’enquête publique réalisée autour de ce PAD. Sans effet, regrette Claire Scohier d’Inter-Environnement Bruxelles : "Il n’y a pas eu de commission de concertation, et par rapport à des procédures de contrat de quartier (ce à quoi étaient plutôt habitués les Bruxellois quand on touche à leur cadre de vie), ici il n’y a pas eu d’échanges formalisés, détaille-t-elle en précisant que légalement, la seule obligation est d’organiser une assemblée générale.

Aujourd’hui, l’association demande un moratoire sur les quatre PAD soumis à une enquête publique cette année (la Porte de Ninove, la Gare de l’Ouest, Mediapark, et les casernes d’Ixelles), et un processus d’évaluation publique tenant davantage compte des réalités locales. Ça sera la tâche du nouvel exécutif bruxellois qui devrait solliciter l’avis de la Commission Régionale de Développement, en septembre.

Nouvel espace de dialogue

La procédure n’est donc pas terminée, précise-t-on du côté de perspectives.brussels. "On mesure l’effet que peut avoir auprès des habitants ce qui est proposé, ce sont des projets d’envergure qui tâchent de répondre à différents enjeux […] Le boom démographique à Bruxelles induit des besoins auxquels il faut répondre et ces projets tentent un équilibre entre répondre aux besoins d’une métropole et préserver la qualité de vie dans les quartiers", assure Tom Sanders.

Le directeur du département Stratégie promet une démarche vis-à-vis du secteur associatif dès la rentrée pour créer, dit-il, un espace de dialogue autour de la question de la participation et voir avec le secteur ce qui peut être amélioré.

Catherine Tonero

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