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Duel bruxellois entre Céline Fremault (cdH) et Alain Maron (Ecolo) sur la réforme du bail locatif

Le duel radio de ce jeudi 16 mai opposait sur La Première la ministre cdH bruxelloise du Logement et de l’Environnement Céline Fremault et le chef de groupe au parlement bruxellois Alain Maron.

Comment avoir des loyers plus justes à Bruxelles?

« Ils veulent encadrer des prix de location d’habitation à Bruxelles, et pour le cdH c’est non, car juridiquement c’est une manière de faire qui a été fortement mise en doute : les amendements proposés par Ecolo dans le cadre du nouveau bail à Bruxelles, et les juristes ont pointé le fait qu’encadrer les loyers comme proposé par Ecolo était une atteinte au droit de propriété. Et l’efficacité de la mesure n’a pas fait ses preuves, par exemple à Paris, cette mesure sur les loyers n’a pas eu les effets escomptés et a été abandonnée. »


En 2017, le Parlement bruxellois adoptait à une large majorité le projet de réforme de la loi sur le bail à loyer, un projet défendu par la ministre cdH Céline Frémault. La réforme est entrée en application le 1er janvier 2018, avec deux mesures phares : l’introduction de régimes juridiques nouveaux avec les baux étudiants et de colocation. Une grille de loyer a été établie par la Région, mais n’est là qu’à titre indicatif.

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Alain Maron précise : « Contrairement au PS ou au PTB qui proposent une grille de loyer obligatoire, notre option est une régulation via une Commission paritaire locative, qui rassemble propriétaires et locataires, et qui n’intervient qu’en cas de problèmes ou de loyer abusif. Il ne s’agit donc pas d’une régulation générale, […] cette commission fera organe de régulation pour arriver à une situation avec des loyers plus justes et lutter contre les loyers abusifs ».

Céline Fremault avance cependant qu’elle a sondé « une quarantaine d’acteurs pour cette réforme, et concernant ce sujet, il n’y a aucun consensus en la matière ». Ces commissions sont-elles donc faisables en l’état des choses ?

« Ces commissions, non seulement c’est faisable, mais elles ont existé en expérience pilote dans certaines villes dont Liège, Bruxelles et Anvers, et elles ont fonctionné dans un temps restreint, rétorque le chef de groupe Ecolo. Mais elles n’avaient pas encore de grille de loyer indicative, et n’avaient donc pas tous les outils pour fonctionner au mieux. »

« Sur l’évaluation de ces expériences, elle est partiellement positive car elles ont pu se mettre d’accord sur des baux types : les propriétaires et les locataires ont pu définir ensemble ce qu’il faut mettre dans un bail locatif et dans un état des lieux. Ces éléments ont d’ailleurs été partiellement repris dans les textes légaux actuellement en vigueur. »

Polémique autour d’un tract d’Ecolo

Ce mercredi a été un jour de campagne particulièrement difficile pour Ecolo qui a dû faire face à une polémique entourant un tract distribué sur le marché de Laeken.


Un tract de la section locale Ecolo de Laeken, distribué sur le marché, a été retiré et dénoncé par le parti suite à la polémique qu’il a suscitée. Le tract présentait de manière manichéenne les positions des différents partis bruxellois sur des questions liées au culte musulman, notamment l’abattage rituel ou encore le port du voile dans les administrations. Ecolo a été accusé d’entretenir les clichés et de communautarisme. Alain Maron a clarifié la situation en précisant que ce tract n’avait pas été avalisé par la régionale Ecolo bruxelloise.

►►► En savoir plus : Accusé de racolage communautaire, Ecolo retire un tract polémique


Alain Maron précise pourquoi la régionale du parti a dénoncé ce tract. « Le problème ici est que les éléments de programme des partis sont présentés de manière caricaturée. Ce sont des questions complexes auxquelles on ne peut pas juste répondre par oui ou par non, sans un minimum d’explications et de remise en contexte. La faute profonde de ce tract est de caricaturer les positions des partis, et de deux, de cibler une communauté bien précise. Alors que notre manière de faire campagne est de le faire partout, dans toutes les communes, dans toutes les communautés, avec le même discours. Le communautarisme ce n’est pas ou ça ne peut pas être une manière de faire campagne. »

Une des questions a particulièrement été remarquée sur ce tract : celui de l’abattage rituel sans étourdissement. Ecolo y est indiqué comme défavorable à son interdiction, alors qu’en Wallonie, les Verts ont récemment voté en faveur de cette interdiction. Du côté du cdH aussi, les positions ne sont pas claires : c’est un ministre cdH, Carlo Di Antonio, qui a fait voter l’interdiction en Wallonie, mais Ahmed El Khannouss, 9e sur la liste à la Région, a déclaré prendre la position opposée. De quoi créer une certaine ambiguïté dans les positions des deux partis.

« C’est une question qui doit être traitée avec nuance et dans la sérénité, répond la ministre cdH. Sur la question de l’abattage rituel, la Wallonie a avancé. Le cdH à Bruxelles est très clair sur sa position : la Cour constitutionnelle a été saisie sur la question, elle a renvoyé vers la cour de Justice de l’Union européenne (afin de vérifier la légalité d’une interdiction d’abattage rituel, NDLR). Attendons sa réponse. » Même position du côté d’Alain Maron, qui dit attendre la décision de la cour de Justice européenne.

RTBF

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