Ville de Bruxelles 1000

Ancien site de l'OTAN: le nouveau Palais de Justice des grands procès ?

Les clefs de l’ancien Quartier général de l’OTAN à Bruxelles ont été remises au ministère belge de la Justice ce 1er septembre 2020.

Se pose désormais la question du futur rôle de ce site. Le Conseil des ministres a déjà marqué son accord pour qu’il devienne le lieu du procès des attentats du 22 mars 2016. Ce procès devrait se tenir à l'horizon 2021-2022. La RTBF apprend de sources judiciaires que le site pourrait, d'ici là, être occupé rapidement par d’autres procès pour des raisons logistiques. La Justice lorgne sur le site et souhaiterait l'utiliser pour d'autres procès importants. Il y a urgence. 

"Catastrophe de Buizingen" et "Trafic de voitures" : deux premiers procès à Evere ?

Un procès en appel doit se tenir les 17, 18 et 19 novembre prochain. Celui de la catastrophe ferroviaire de 2010. Coronavirus oblige, la salle d’audience initialement choisie est trop petite pour pouvoir accueillir un procès d’une telle envergure, avec autant de parties, dans le respect des distances sanitaires. À défaut de salles suffisamment grandes et disponibles, l’ancien site de l’OTAN pourrait donc être la seule solution. Si aucun accord n'est trouvé, une remise du procès en appel sera annoncé le 21 septembre par le Tribunal de première Instance.  

Un deuxième énorme procès pourrait également se tenir sur l’ancien site militaire : celui de 79 prévenus dans une affaire d'escroquerie à grande échelle autour de la vente de véhicules. Plus de 500 arnaques, des centaines de victimes et un préjudice de 6,5 millions d’euros ont été mis au jour.

Selon nos informations, le conseil des ministres doit impérativement se prononcer dans les jours qui viennent sur l'ouverture du site à d'autres procès. Le compte à rebours est enclenché. Deux mois seulement nous séparent du procès en appel "Buizingen". Les convocations aux parties doivent être envoyées.

Une salle pérenne pour les grands procès

Faut-il construire un nouveau palais de Justice ou louer des salles de concerts, de conférences pendant plusieurs mois ? La question a été posée pour le procès des attentats de Maelbeek et de Zaventem et se pose en réalité pour chaque procès d'envergure.

Si une ancienne salle de l’OTAN est finalement retenue pour la tenue de procès à court terme, les aménagements devront être faits au pas de course, notamment pour sécuriser les lieux.

Pour le procès du 22 mars, il reste un délai mais aussi des contraintes. Pour la tenue d’un procès terroriste, une double enceinte devra être construite ; des espaces aménagés pour la détention des accusés. Il faudra aussi des salles pour la cour, pour le futur jury populaire, etc.

La Justice bruxelloise pourrait, elle, voir un avantage à délocaliser ses grands procès : le Palais de Justice, Place Poelaerts, pourrait vivre plus sereinement. En effet, un ralentissement des activités a lieu à chaque événement d’ampleur. La sécurité et les salles occupées créent des retards dans les autres audiences.

Cela dit, cette délocalisation pourrait aussi poser quelques problèmes logistiques pour les avocats, greffiers et magistrats dont les bureaux ou d'autres audiences resteraient au Palais.

Journal télévisé 12/07/2019

Le procès des terroristes du 22 mars se déroulera sur l'ancien site de l'OTAN à Bruxelles. 

Laurent Van de Berg

Retrouvez l'article original sur RTBF