Un professeur et deux parents d'élèves ont introduit un recours en suspension contre le port du masque en classe

Un professeur et deux parents d’élèves provenant d’écoles différentes se sont tournés vers un avocat pour introduire, auprès du Conseil d’Etat, un recours en suspension contre le port du masque en classe.

 Les plaignants évoquent un préjudice imminent, à savoir une atteinte à la qualité de l’enseignement. "Cette mesure est disproportionnée et rien ne prouve qu’elle soit efficace", assure leur avocat. La ministre de l’Enseignement, Caroline Désir, a réagi en insistant sur la nécessité de protéger les élèves et les enseignants.

Les plaignants ne contestent pas qu’il faille rester responsable face à la crise du Coronavirus. Le port du masque n’est pas contesté de manière générale. " Une série de mesures sont bonnes et approuvées, le lavage des mains, le masque dans les couloirs lorsque les classes se mélangent. Toutes ces mesures-là sont bénéfiques ", estime Me Sébastien Kaisergruber, l’avocat des plaignants. Mais, ajoute-t-il, " il y a d’autres mesures où l’impact collatéral n’a pas été mesuré. L’OMS nous dit qu’en termes de recommandations pour le masque, il faut d’abord réfléchir et faire une balance des intérêts entre les effets positifs et les effets négatifs ".

Selon les plaignants, le port du masque en classe serait disproportionné

Les plaignants contestent la mesure particulière de l’obligation de porter le masque en classe en raison, selon eux, de sa proportionnalité et de son caractère antidémocratique. "C’est une mesure qui a été prise par un seul ministre, par voie de circulaire. Alors que dans une démocratie, les citoyens vont voter pour que les décisions importantes soient précédées d’un débat parlementaire, donc d’un débat démocratique ou, à tout le moins, que les citoyens soient associés d’une manière ou d’une autre au processus de décision ", explique Me Sébastien Kaisergruber. Et il poursuit : " Ici, on a une circulaire qui est adoptée par un seul ministre, sans habilitation parlementaire et qui repose sur un rapport d’experts confidentiel, donc que vous et moi ne pouvons pas consulter. Du coup, des questions se posent en termes de transparence et de démocratie, puisque c’est une mesure qui n’est pas comprise, mais on ne donne pas non plus la possibilité au citoyen de la comprendre.

La ministre de l’Enseignement, Caroline Désir a répondu à ces critiques " Ce sont des mesures qui visent à protéger tant le corps enseignant que les élèves. L’épidémie de Covid-19 n’est pas derrière nous, les contaminations continuent. Le virus circule sur l’ensemble du territoire belge. Donc, nous devons protéger le corps enseignant et les élèves. C’était la condition sine qua non d’un retour de l’ensemble de nos élèves dans les établissements ", a réagi la ministre.

Le masque en classe : une mesure antipédagogique ?

Pour les plaignants, le port du masque en classe toute la journée irait aussi à l’encontre de la qualité de l’enseignement. La mesure nuirait tant aux professeurs qu’aux élèves. " Enseigner, c’est transmettre une passion, c’est mettre de la vie dans l’enseignement qui est donné. C’est avoir un échange d’émotion, un échange d’éveil d’intérêt. Cela passe par les expressions sur le visage. L’enseignant a besoin de voir les expressions de ses élèves sur les visages. Idem pour les élèves. Par ailleurs, pour un enseignant, enseigner toute l’année, c’est déjà difficile, mais lorsqu’il a un masque, il va devoir donner plus d’énergie, il va devoir parler deux fois plus fort. Avec le masque, il va peut-être devoir répéter plus souvent ", argumente Me Sébastien Kaisergruber.

Selon les plaignants et leur conseil, le masque pourrait aussi accroître les difficultés des élèves. " Cela va être encore plus difficile de s’assurer que l’élève au fond de la classe a tout suivi, a tout entendu, surtout s’il n’y a pas cette communication non verbale entre enseignants et élèves. On a aussi des élèves qui sont au fond de la classe, qui sont peut-être plus timides, qui déjà n’osent pas poser de questions. Ils vont encore moins oser poser de questions si, au final, ils savent à l’avance qu’ils vont devoir répéter leur question trois fois. Du coup, il y a un vrai enjeu en termes de décrochage scolaire ", estime Me Kaisergruber.

Sur cet aspect " antipédagogique " du masque, la ministre de l’Enseignement, Caroline Désir, réagit aussi : " Personne ne vous dira le contraire. C’est plus confortable d’enseigner sans masque. C’est très difficile pour les enseignants de porter leur voix ou de comprendre leurs élèves avec ce masque. Donc, c’est une contrainte qui embête tout le monde, c’est évident. Mais je pense que nous devons mettre cela en balance par rapport à la sécurité et à la santé de nos professeurs et de nos élèves ", a estimé la ministre qui recommande aussi aux écoles d’organiser des pauses sans masques, lorsque la distance physique d’1,5m peut être respectée et à l’air libre.

L’avocat des plaignants estime aussi que sur base des chiffres actuels de contamination, " il y a plus de chances que les élèves échouent à l’école, qu’ils fassent une dépression, que les professeurs en fassent une, que de chances qu’ils attrapent le Coronavirus ". L’avocat se base sur la beaucoup plus faible fréquentation des services d’urgence et de soins intensifs actuellement, par rapport à la situation de mars avril. Il se base aussi sur les études montrant que les plus jeunes sont moins contaminants que les adultes.

Ce recours a-t-il une chance de passer la barre du Conseil d’Etat ? L’avocat et les plaignants y croient : " Rien n’est joué, on attend la décision du Conseil d’Etat. Sur le plan juridique, j’ai confiance en mes arguments, sinon je n’aurais pas conseillé à mes clients d’agir. Je leur ai aussi dit que je ne pouvais rien garantir parce que c’est une situation inédite ".

L’arrêt du Conseil d’Etat est attendu sous peu.

 

Jean-François Noulet avec C. Biourge et M. Dumoulin

Retrouvez l'article original sur RTBF