Ville de Bruxelles 1000

Un Etat pourrait contester la prolongation du glyphosate devant la justice européenne

La prolongation pour cinq ans de l'autorisation du glyphosate pourrait être contestée devant la justice de l'UE par le Parlement européen ou par un Etat membre de l'Union. L'ancien rapporteur de l'ONU pour le droit à l'alimentation, le juriste belge Olivier De Schutter, voit au moins six motifs permettant d'intenter une telle action, a-t-il expliqué jeudi lors d'une conférence de presse, en compagnie du co-président des Verts européens, Philippe Lamberts.

Le 27 novembre dernier, la licence de mise sur le marché du glyphosate, une substance active utilisée dans des herbicides, a été renouvelée pour cinq ans. Une très faible majorité qualifiée de 65,7% s'était alors dégagée pour prolonger cette autorisation. Neuf pays, dont la Belgique, avaient toutefois voté contre.

D'après Olivier De Schutter, l'un de ces Etats ou le Parlement pourraient très bien introduire un recours devant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) pour demander l'annulation de la décision. En effet, cette dernière violerait plusieurs dispositions comprises dans les traités européens ainsi que dans le règlement sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

"Je suis attentif aux questions européennes depuis 25 ans et je n'ai jamais été autant choqué par la manière dont une prolongation a été implémentée", a expliqué Olivier De Schutter.

Ce dernier estime entre autres que le "principe de précaution" n'a pas suffisamment été pris en compte dans la prise de décision, rappelant qu'il n'existe pas de consensus scientifique sur l'innocuité du glyphosate.

Soupçons de manipulation

Olivier De Schutter souligne en outre que l'obligation européenne d'examiner de manière impartiale tous les éléments pertinents n'a pas été respectée, faisant entre autres référence aux soupçons de manipulation de la science par Monsanto ainsi qu'à des plagiats figurant dans des analyses réalisées par les agences européennes EFSA et ECHA.

Le juriste ajoute que le principe de démocratie, compris dans les traités européens, n'a pas non plus été pris en compte par la Commission, étant donné qu'elle a fait procéder à un vote sur le renouvellement, sans tenir suffisamment compte des contestations exprimées par plus d'un million de signataires de l'initiative citoyenne "Stop Glyphosate".

Au vu des éléments avancés par Olivier De Schutter, le co-président des Verts au Parlement européen, Philippe Lamberts, a assuré qu'il tenterait de rassembler une majorité au sein de l'hémicycle pour introduire une action devant la CJUE. A partir de la publication de la décision formelle de prolongation, qui devrait avoir lieu le 12 décembre, le Parlement ou un Etat disposeront de deux mois pour la contester devant la justice européenne.

RTBF avec Agences

Retrouvez l'article original sur RTBF