Rien à déclarer ? Gare aux douaniers volants

Rien à déclarer ? Ça, c’était la formule rituelle d’avant 1995.

À l’époque, personne n’avait entendu parler de Schengen, les postes frontières étaient fixes et les douaniers dans leurs guérites. Depuis, les contrôles n’ont pas disparu, ils sont devenus volants et les douaniers aussi… Ils disposent des mêmes pouvoirs que la police hormis les contrôles d’alcoolémie.

Aux abords des frontières, vous pourriez fort bien croiser l’uniforme et être prié d’ouvrir votre coffre : rien à déclarer donc ? Ça va sans le dire, pas question d’importer des stupéfiants ou des armes. Vous ne pouvez pas non plus, et cela fait partie des contrôles réguliers qu’opèrent les douaniers, remplir le réservoir de votre véhicule de gasoil de chauffage. Et vous n’avez pas le droit, au prétexte de faire de bonnes affaires, de rentrer le coffre plein de bacs d’eau, de cigarettes ou de produits électroménagers achetés à l’étranger.

Où se situe la limite ?

C’est surprenant, mais c’est au douanier d’apprécier, précise Pascal Deglume pour le SPF Finances. "En réalité, il n’y a plus de limites fixées par la loi; le principe, c’est que les marchandises soumises à accises doivent servir à un usage domestique et non commercial; nous prenons évidemment en compte la quantité de marchandises mais pas seulement; l’activité professionnelle du conducteur nous intéresse aussi."

Ce jour-là, les douanes ont déployé un important dispositif à hauteur de Havray, tout à côté de la France. Il y a là des hommes à pied, à moto, en voiture et même un drone qui balaie la zone. C’est tout le secteur qui est surveillé, à des kilomètres à la ronde. Difficile dans ces conditions de faire demi-tour à l’approche du contrôle… Justement, une camionnette rouge tente le coup; elle est repérée par le drone et aussitôt prise en chasse par deux agents en voiture qui n’hésitent pas à mettre le pied au plancher; quelques kilomètres plus loin, la camionnette est interceptée avec un bon petit stock de packs d’eau à bord; le conducteur présente un ticket de caisse mais pas de facture. " On constate que souvent, ce transport de marchandises ce n’est que la partie émergée de l’iceberg poursuit Pascal Deglume. Au-delà des marchandises sans factures, quand on contrôle, on s’aperçoit qu’il s’agit par exemple de commerces de nuit avec du personnel non déclaré… Du coup, c’est une succession de contrôles qui doivent se mettre en place".

Que risquez-vous si vous poussez un peu trop le bouchon ? Des amendes équivalent à 5 à 10 fois les droits non perçus, ce qui peut vite chiffrer avec des bouteilles d’alcool par exemple. Et en cas de contestation, c’est au juge qu’il appartiendra de déterminer si vous vous êtes conduit comme un consommateur futé ou trop gourmand.

On n'est pas des pigeons

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