Ville de Bruxelles 1000

Que reste-t-il à faire avant le procès des attentats du 22 mars 2016 ?

Hier, la chambre des mises en accusation a rendu son arrêt concernant les dix inculpés dans le dossier des attentats du 22 mars 2016. Ils sont tous renvoyés devant la cour d’assises de Bruxelles. Il s’agissait de la dernière étape avant le grand procès qui s’ouvrira en septembre 2022. D’ici là, que reste-t-il à faire ?

Composer la cour d’assises

D’abord, il faut constituer ce qu’on appelle le siège. Il s’agit du ou de la présidente de la cour d’assises ainsi que ses deux assesseurs. Le président vient de la cour d’appel tandis que les assesseurs viennent du tribunal de première instance. Comme ce procès se déroulera à Bruxelles, les assesseurs peuvent venir du tribunal de première instance de Bruxelles et de Nivelles.

Dans le cas des gros procès, chaque personne clé est doublée pour éviter que le procès ne doive recommencer pour cause de maladie. Ce n’est pas inscrit dans la loi, mais ce principe est consacré par la jurisprudence. La condition essentielle est que ces doublures assistent à l’ensemble des débats.

On se prépare à une année difficile

Ces magistrats seront immobilisés pendant 6 à 9 mois. Certaines sources nous annoncent déjà : "On se prépare à une année difficile. Les magistrats à Bruxelles comme à Nivelles ne sont pas très nombreux. Ce procès aura un impact sur les autres chambres".

Cette préoccupation a d’ailleurs été pointée par le procureur général Johan Delmulle dans son discours de rentrée le 1er septembre 2021 : "Des sessions d’assises hors normes sont planifiées ou en voie de l’être. Elles priveront les chambres correctionnelles de plusieurs de leurs membres pendant de longues périodes".

Au-delà du siège, le parquet prévoit lui aussi une doublure pour l’avocat général. Une différence toutefois : le parquet étant considéré comme un et indivisible, cette doublure ne devra pas assister à l’ensemble des débats.

Constituer un jury populaire

La première étape pour constituer un jury, c’est d’envoyer des convocations chez les citoyens au moins vingt jours avant le début du procès. En principe, au moins soixante convocations sont envoyées.

Lors du dernier grand procès d’assises pour terrorisme, le procès de Mehdi Nemmouche, l'auteur de l'attentat contre le Musée juif de Belgique, deux cents convocations avaient été envoyées. Dans le cadre du procès du 22 mars, ce chiffre sera probablement encore gonflé pour s’assurer un nombre suffisant de jurés. Il y a d’ailleurs eu récemment un exemple de cette importance d’envoyer suffisamment de convocations. Un procès a dû être ajourné à une date indéterminée car il n'y avait pas assez de jurés masculins pour constituer le jury.  

Ensuite, toutes les personnes qui ont reçu une convocation vont devoir se présenter à la cour. Elles peuvent avancer des raisons qui les empêcheraient d’être juré, de même que les avocats et le parquet peuvent demander à récuser un candidat.

Une fois que la liste de jurés potentiels est constituée, tous les noms sont placés dans une urne pour le tirage au sort. Le jury populaire est finalement composé de 12 jurés effectifs et jusqu’à 24 jurés suppléants.

Du côté des jurés suppléants, la Constitution a été modifiée via la loi du 31 juillet 2020.

Melanie Joris

Retrouvez l'article original sur RTBF