Pepinster 4860

Protection des données: le bourgmestre de Pepinster condamné à 5.000 euros d'amende

Le bourgmestre de Pepinster Philippe Godin et un ancien échevin, Vincent Pironnet (groupe Pepin), ont utilisé les données de citoyens ou clients pour faire leur campagne électorale et ont pour cela été condamnés à 5.000 euros d'amende, rapporte L'Avenir mardi

Ils ont enfreint le règlement général sur la protection des données (RGPD).

L'Autorité de protection des données (APD) vient de prononcer deux amendes administratives de 5.000 euros et deux réprimandes dans deux dossiers séparés, mais pour des faits identiques à l'encontre des deux hommes du groupe politique pluraliste Pepin.

Les mandataires sont sanctionnés pour "l'utilisation abusive de données personnelles (...) en vue de leur réélection lors de la campagne électorale d'octobre 2018".

Philippe Godin avait envoyé un courrier électoral, utilisant l'en-tête et les armoiries de la commune, aux personnes qu'il avait rencontrées ou reçues dans l'exercice de son mandat mayoral. Il avait alors "croisé" son fichier établi à ces occasions avec le registre des électeurs. Or seul ce dernier registre peut être utilisé, aucun autre.

L'Autorité de protection des données, qui a été saisie d'une plainte par Jean-Marie Fafchamps (groupe DéFI) et qui a entendu les deux personnes concernées, vient donc de confirmer que c'était illégal, pour les 476 envois déclarés par Philippe Godin. Tout comme pour l'échevin sortant Vincent Pironnet, qui avait utilisé son fichier de clients (il est vétérinaire) pour envoyer 654 lettres ciblées.

Dans un communiqué, l'APD estime que "réutiliser un fichier client ou des données obtenues dans le cadre d'un mandat public à des fins de publicité électorale, alors que ce n'est pas la finalité de départ, est donc une infraction au RGPD. (...) Les faits constatés sont d'autant plus graves qu'ils sont commis par des mandataires publics et tout particulièrement dans le contexte électoral".

 

Belga

Retrouvez l'article original sur RTBF