Loi sur la dotation royale: la princesse Astrid et le prince Laurent sont "victimes de discrimination"

Le professeur de droit à l'ULB Charles-Eric Clesse, auditeur du travail du Hainaut, s'est penché sur le statut de la princesse Astrid et du prince Laurent, analysé du point de vue du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.

Et selon lui, ils sont "traités différemment en raison de leur naissance". La législation sur les dotations allouées aux membres de la famille royale fait qu'ils sont victimes de discriminations : "par rapport aux parlementaires ou au citoyen belge ils sont moins bien traités". Le juriste démontre cela dans un article publié dans le numéro du 20 juin 2019 du Journal des tribunaux du Travail.

Charles-Eric Clesse constate que la loi de 2013 concernant les dotations octroyées aux membres de la famille royale crée "indiscutablement" une discrimination en interdisant à Astrid et à Laurent d'exercer une activité professionnelle sous peine de perdre l'entièreté de leur dotation. Il souligne que le droit au travail et le droit à la sécurité sociale sont des droits fondamentaux inscrits dans la Constitution et dans la Convention européenne des droits de l'Homme.

Astrid et Laurent sont aussi moins bien traités que les parlementaires. Selon la loi ils doivent avoir les mêmes avantages que les députés. Mais ce n'est pas le cas. Ils n'ont pas accès à la sécurité sociale, notamment ils n'ont pas droit aux allocations familiales, à une pension ni à une assurance maladie-invalidité.

La Cour européenne des droits de l'homme pourrait poursuivre l'Etat belge pour ce traitement différencié, à condition bien sûr que le prince Laurent ou la princesse Astrid en prenne l'initiative. 

4000 euros par mois

La dotation du prince Laurent s'élève à 307.000 euros par an. Mais il faut enlever tous les frais de représentation : chaque fois qu'on demande au prince Laurent d'aller quelque part, c'est lui qui paie avec sa dotation.

Dans les faits, quand on enlève tous les frais, il ne reste plus grand chose comme salaire, selon Charles-Eric Clesse : "Il ne reste en fait mensuellement qu'environ 4000 euros nets pour, dans le cas du prince Laurent, un ménage avec trois enfants. Quand on voit le montant des frais de santé, qui sont énormes, la dotation ne compense pas. Et quand on voit que la princesse Claire, en cas de décès du prince Laurent, n'a plus droit à rien: ni à une pension, ni à la dotation. Elle se retrouverait donc, du jour au lendemain, à la porte sans un sous".

Pour mettre fin à cette discrimination, le juriste propose, non pas d'augmenter la dotation, mais plutôt d'adapter la loi : il faudrait soit leur donner le statut des parlementaires, soit les assujettir à la sécurité sociale des travailleurs indépendants. Cela permettrait au prince Laurent et à la princesse Astrid d'accéder à la sécurité sociale.

A. Lechien avec A. Delpierre

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