Aubange 6790

Les frais scolaires sont-ils légaux ?

C’est la rentrée des classes, une période où les parents déboursent beaucoup.

Or l’accès gratuit à l’enseignement est un droit inscrit dans l’article 24 de la Constitution belge, mais en réalité, l’école peut coûter (très) cher et les montants des frais scolaires sont très différents d’une école à l’autre. Pourquoi ?

Enquête dans 4 écoles secondaires à Bruxelles et à Charleroi.

"Un élève pourrait aller à l’école les mains dans les poches !"

"Si on lit le décret mission, un élève pourrait arriver à l’école les mains dans les poches !" affirme Maxime Michiels, Service Etudes et Actions politiques à la Ligue des familles : "même le plumier et le sac à dos devraient être à charge de l’établissement." Or ce n’est pas le cas ! Des frais de scolarité sont toujours exigés souvent en début d’année.

A l’Athénée royal Jean Absil à Etterbeek, la direction, qui a préféré décliner notre interview, demande aux parents de troisième secondaire de payer avant le 1er septembre, des frais scolaires à hauteur de 95 euros dont 75 euros pour les prêts de livres et un forfait pour les photocopies. 

Ces forfaits de photocopies sont illégaux. C'est interdit de demander une participation aux parents.

Maxime Michiels souligne que "ces forfaits de photocopies sont illégaux. C’est clairement mis dans la loi. Il faut d’abord les faire, les donner aux élèves avant d’évaluer leur coût afin de demander le paiement aux parents."

 

Les parents paient deux fois…

Dans cette même école, 20 euros sont demandés pour les blocs de feuille à en tête pour les interrogations, les casiers et les fardes d’avis. Maxime Michiels est outré :Le décret mission prévoit que les écoles soient subventionnées pour fournir gratuitement les fournitures scolaires aux enfants en âge de scolarité. Les parents paient ces subventions à travers leurs impôts et donc quand on leur redemande de payer pour ces postes-là, les parents paient deux fois ! "

A l’institut Saint Boniface à Ixelles, un forfait de 50 euros annuel pour les photocopies est aussi demandé mais à la fin du premier trimestre.
Par contre, ici pas de prêt pour les livres scolaires, les parents doivent les acheter ou louer via une Asbl. Pour la troisième secondaire, la facture s’élève à 330 euros à payer en septembre. Les parents récupéreront 100 euros pour les livres loués s’ils sont en bon étatLà aussi, la Ligue des familles rappelle que seule la location et le prêt sont légaux, pas l’obligation d’achats.

Seule la location et le prêt sont légaux, pas l’obligation d’achats !

"Un élève n’est pas égal à un élève !"

Si on ajoute des frais pour des activités sportives, culturelles, … Un parent devra débourser 370 euros dans cet établissement du réseau libre presque 4 fois plus que celui du réseau officiel. Paul Leblanc, Directeur des Humanités à l’Institut Saint-Boniface à Ixelles est lucide : " nous sommes incapables de répondre au décret. Nos subventions sont deux fois moins que celles du réseau officiel. Si nous recevons 700 euros de subventions de fonctionnement pour un élève, l’officiel organisé par la Fédération Wallonie Bruxelles reçoit 1400 euros et l’officiel subventionné par les communes et les Provinces, plus encore. "

Pas de changement avant 2039…

Cela devait changer avec les accords de la Saint-Boniface en 2010 : " car en 2001, ces accords de la Saint-Boniface signaient un "rééquilibrage" à 75% pour le Libre du montant de l’Officiel pour les subventions de fonctionnement. Mais depuis rien n’a changé, le régime est transitoire jusqu’au moins 2039… Alors que des accords ont été signés"  explique Paul Leblanc. " Nous ne recevons pas de subside de l’Evêché de Malines, l’amicale des parents organise une tombola ou des soupers pour récolter de l’argent et nous sollicitons les parents qui le désirent. Sans aucune obligation ! De plus, si jamais une famille est dans le besoin, et ne peut payer les frais de scolarité, nous l’aidons. " Paul Leblanc quant à lui estime que pour ne pas faire payer les parents, soit il faudrait augmenter nos impôts, soit mieux les utiliser et faire en sorte qu’un élève égal un élève.

Aide aux familles en difficulté

A Charleroi, à l’Athénée Ernest Solvay, on demande aux parents de payer pour le 15 septembre, 65 euros pour les photocopies mais un nouveau système va voir le jour l’an prochain affirme Sabrina Dehaspe, Préfète des Etudes : " les parents pourront alors payer après chaque trimestre grâce à un nouveau logiciel. " Dans cette école, pour les livres, la location est privilégiée. Le coût est de 76 euros. En ajoutant des sorties sportives, on arrive à un total de 171 euros mais la direction fait tout pour diminuer la note : " l’amicale des professeurs propose à certaines familles de les aider à hauteur de 100 euros par enfant. "

Toutes les écoles où nous sommes allés proposent une aide aux familles en difficulté.

C’est aussi le cas à l’Institut Notre Dame de Charleroi. Dans cet établissement, les photocopies sont estimées à 75 euros et doivent être payées pour le 15 octobre mais si les parents ont des soucis, l’école n’hésite pas aussi à donner un coup de pouce. Comptez 203 euros pour les livres et 50 euros pour diverses activités. Le total est de 328 euros. Et à tous ces frais, il faut ajouter le matériel de base de l’étudiant comme un sac à dos, un plumier et de quoi écrire,…

Une utopie l’enseignement gratuit ? Willy Kersdag, Directeur en Humanités à l’Institut Notre-Dame de Charleroi estime que oui dans l’absolu : " il y a toujours un investissement à faire minimum et puis, en Belgique, on n’est pas si mal loti, les enseignants sont payés par la FWB."

Frais illégaux ! Quelles sont les sanctions ?

Beaucoup des frais scolaires demandés sont illégaux selon le décret Mission. Mais les parents n’osent pas le dire ou porter plainte par peur des représailles.

Pourtant des sanctions existent : premièrement un avertissement, puis une amende entre 250 et 2500 euros et en cas de récidive dans un délai de 5 ans, le retrait pour l’année en cours de la totalité des dotations ou des subventions de fonctionnement de l’école en cause. Ce n’est pas rien. La Ligue des familles prône un contrôle régulier dans tous les établissements scolaires.

Françoise Walravens

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