Que signifie le confédéralisme exigé par la N-VA?

Le président des nationalistes flamands, Bart De Wever a remis l'accent sur le confédéralisme lors de la réception de Nouvel An de ce week-end.

Le président des nationalistes flamands, Bart De Wever a remis l'accent sur le confédéralisme lors de la réception de Nouvel An de ce week-end. Pas une grande surprise puisque cela fait partie du programme de la N-VA mais ce parti l'avait mis au frigo ces dernières années pour cause de "gouvernement". Mais le confédéralisme, c'est quoi ? Il s'agit d'un mode d'association entre différents États. Des États souverains et indépendants mais qui concluent un traité et restent donc liés pour gérer certains de leurs intérêts communs. Le confédéralisme mènerait donc la Belgique à être vidée de sa substance.

Il n'existe en réalité par de définition juridique unique pour ce terme. D'un point de vue historique, le confédéralisme, c'est surtout un régime de transition. Mais certains partis comme la N-VA se sont réappropriés ce terme pour désigner leur volonté de réformer la structure institutionnelle de la Belgique. Derrière le confédéralisme, peut se trouver une volonté d'aller jusqu'à la séparation, la scission de la Belgique mais aussi, une volonté de transférer des compétences fédérales vers les régions. Le confédéralisme ne signifie pas spécialement la fin du pays mais les matières gérées en commun seraient très fortement réduites. Ce concept relève aujourd'hui plus de l'idéologie politique que de notion juridique.

Le confédéralisme, un projet viable aujourd'hui?

Ce n'est clairement pas réaliste pour le moment. Pour pouvoir instaurer le confédéralisme, il faut réviser la constitution. Mais pour cela, il faut d'abord déclarer les articles à réviser avant de dissoudre les chambres. Les chambres seront dissoutes quarante jours avant les élections, soit en avril prochain. Cela semble donc presque impossible que d'ici là, le gouvernement en affaires courantes et le parlement se mettent d'accord sur une liste d'articles à réviser. Et sans cela, on ne peut pas réviser la constitution, pas réformer l'Etat et donc pas instaurer le confédéralisme.

Reste une autre possibilité : la Flandre pourrait décider de proclamer son indépendance avec Bart De Wever comme ministre-président flamand. Rien n'est moins sûr si on en croit l'actuel ministre-président Geert Bourgeois, lui aussi N-VA. Il a reconnu que la majorité des flamands ne voulaient pas d'une Flandre indépendante aujourd'hui.

Alisson Delpierre

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