Les commerces bruxellois fermés peuvent demander la prime de 4000 euros; quels contrôles?

C'est le jour J pour les entreprises bruxelloises de moins de 50 ETP qui ont dû fermer leurs portes sur ordre du gouvernement fédéral.

Elles peuvent désormais introduire leur demande de prime sur un site dédié : www.primecovid.brussels.

Un montant de 4000 euros

Il s'agit d'une prime unique destinée à compenser le manque à gagner dû à la fermeture des commerces concernés. L'entreprise doit disposer d'au moins un siège d'exploitation en région bruxelloise et émarger aux secteurs d'activités préalablement définis et listés sur le site. 

Le gouvernement a voulu mettre en place une procédure simplifiée pour que le seul numéro d'entreprise suffise à déterminer si le commerce est éligible à la prime. Le critère retenu est celui de la fermeture obligatoire imposée par le fédéral. Les commerces organisant un service de livraison à domicile ou d'enlèvement sur place conservent leur droit à la prime. 

Services renforcés

Pour répondre aux demandes et accélérer autant que possible les paiements, l'administration BEE (Bruxelles Economie Emploi) et le 1819 (call-center pour les entreprises) ont été renforcés. Pas d'engagements supplémentaires, mais des renforts venus d'autres départements de l'administration actuellement sans travail à cause de la crise sanitaire. L'objectif déclaré est de payer la prime dans les 15 jours de l'introduction du dossier.

Pas de risque de fraude, peu de cas limite

Comment vérifier qu'une entreprise fait bien partie des secteurs d'activités éligibles à la prime? C'est assez simple. Pour demander la prime, les commerces doivent introduire leur numéro d'entreprise et ce qu'on appelle les codes NACE TVA. Si ces éléments ne correspondent pas aux secteurs bénéficiaires, la prime ne sera pas versée. 

Il existera sans doute, c'est inévitable, quelques cas "borderline", telles des entreprises ayant changé de domaine d'activités et ayant modifié leur code NACE tardivement mais ils ne devraient pas excéder quelques pourcents de l'ensemble, estime le cabinet de la secrétaire d'état bruxelloise en charge de l'économie, Barbara Trachte (Ecolo). 

Enfin, la procédure de versement des 4000 euros qui débute ce mercredi est en retard par rapport à la Région wallonne, comme le déplorait hier le MR dans un communiqué. L'explication du gouvernement bruxellois est la suivante : pour assurer la sécurité juridique du dispositif, la Région a consulté le Conseil d'Etat - contrairement à la Wallonie - ce qui a allongé quelque peu les délais. 

Pour toute demande d'information, les commerçants peuvent appeler le call center régional au 1819.  

Un début en fanfare

Interrogée lors d'une séance plénière virtuelle du Parlement bruxellois, Barbara Trache a révélé les tout premiers chiffres. En début d'après-midi, environ 3000 dossiers de demande de prime avaient déjà été correctement introduits. 

 

 

Philippe Carlot

Retrouvez l'article original sur RTBF