Dinant 5500

Inondations et tornades: quatre choses à savoir sur le Fond des calamités

Le gouvernement wallon vient de reconnaître les inondations du 24 juillet dernier comme calamité naturelle publique. Cela concerne les communes de Anhée, Dinant, Hastière, Houyet, Onhaye, Rochefort et Yvoir.

Le gouvernement wallon vient de reconnaître les inondations du 24 juillet dernier comme calamité naturelle publique, au même titre que celles des 14-15 juillet, ou encore les tornades du mois de juin qui ont frappé Beauraing, Rochefort et Gedinne. Cette reconnaissance implique la mise en application du Fond des calamités et donc l'indemnisation publique des sinistrés, s'ils rentrent dans les conditions d'aide.

1) Qu'est-ce qu'un phénomène naturel exceptionnel?

Pour qu'un phénomène naturel (pluie, tempête, grêle, neige, éboulement, séisme, ...) soit qualifié d'exceptionnel et ensuite reconnu comme calamité naturelle, il y a des seuils objectifs à atteindre.  Par exemple, lors des inondations par ruissellement, à Dinant le 24 juillet dernier, l'orage violent sur un court laps de temps a été accompagné de pluies très intenses. Ce soir-là, sur la ville mosane, l'orage a déversé 50 à 70 mm de pluie en une heure. Le seuil à atteindre, de 35 mm de précipitation en une heure (soit 35 litres/m²),  pour être reconnu en tant que phénomène naturel exceptionnel, est dépassé.

2) Comment fonctionne la reconnaissance en calamité naturelle publique?

  • Première étape: la commune qui estime être touchée par un phénomène naturel exceptionnel introduit une demande de reconnaissance.
  • Deuxième étape: la demande est analysée en fonction des données techniques et des seuils à atteindre.
  • Troisième étape: le Gouvernement wallon reconnaît, ou pas, le phénomène comme calamité naturelle. Un arrêté est inscrit au moniteur belge.
  • Quatrième étape: la Région wallonne décide du régime d'indemnisation.

3) Pour qui et pour quels dommages intervient le Fond des calamités ?

Le Fond intervient pour les sinistrés: 

  • Citoyens, 
  • Commerçants, 
  • Entreprises,
  • Acteurs du non-marchand,
  • Agriculteurs et propriétaires forestiers,
  • Pouvoirs locaux.

Les dommages indemnisés:

  • Les biens meubles situés à l'intérieur de l'habitation sinistrée et dont le contenu n'est pas assuré ;
  • Les immeubles non-assurés (habitations classiques et habitats légers de résidence permanente) ;
  • Les véhicules assurés en responsabilité civile ;
  • Les biens du domaine public appartenant aux pouvoirs locaux ;
  • Les biens des entreprises et des acteurs du non-marchand assurés en risques spéciaux ou non-assurés ;
  • Les biens non-assurés des agriculteurs et des propriétaires de domaines forestiers.

Toutes les interventions du Fond des calamités sont partielles et plafonnées. Elles sont soumises au préalable à l'évaluation d'un expert.

4) Que faire pour être indemnisé ?

Les personnes sinistrées devront introduire une demande par le biais des formulaires du Fond des calamités. Cette demande devra être introduite une fois que le décret sera publié au Moniteur belge, c'est-à-dire vers la fin du mois d'octobre. A partir de ce moment, le délai pour introduire une demande sera de six mois.

Vous êtes sinistrés ? Cliquez ici pour vous diriger au bon endroit sur le site de la Région Wallonne

 

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