Finances communales: des communes bruxelloises dans le vert, mais pour combien de temps?

Comment se portent les communes bruxelloises ? Quel est l’état de leurs finances ? L’administration Bruxelles Pouvoirs Locaux vient de sortir son nouveau rapport qui porte sur 2014-2018.

Le dernier remonte à 2016. Un constat : les finances communales sont dans le vert, " le résultat à l’exercice propre affichait un boni confortable en 2016 et a progressé en 2017 ". Et la plupart des communes respectent les objectifs budgétaires triennaux pour 2016-2018. Jusqu’ici, les communes bruxelloises sont en équilibre mais pour combien de temps ? Bruxelles Pouvoirs Locaux s’inquiète des dépenses qui vont continuer à s’alourdir pour les communes. Alors que leurs leviers pour soulever de nouvelles recettes, eux, sont limités.

Bonne gestion et coup de pouce de la région

Depuis 2015, la santé financière des communes bruxelloises s’améliore. S'il y a 4 ans, 10 communes étaient dans une situation préoccupante, en 2016, le chiffre descend à 5, 4 en 2017 et 2 à 2018 (Seules Berchem-Sainte-Agathe et la ville de Bruxelles sont en déficit). 

La situation s’améliore et Bruxelles Pouvoirs Locaux y voit deux bonnes raisons. Anne Willocx de la Direction des Finances Locales explique : " D’une part, les communes font bien leur travail de gérer les recettes et les dépenses de manière équilibrée. Mais il faut aussi souligner qu’il y a eu plusieurs injections supplémentaires de la région bruxelloise ".

La dotation générale aux 19 communes a par exemple été gonflée de 30 millions en 2017 (un renforcement de plus de 8 % entre 2016 et 2017 pour atteindre 381.973.000). Elle a aussi été adaptée en fonction de plusieurs critères pour mieux coller à la réalité socio-économique, démographique etc des communes bruxelloises. " On a revu les critères, les pondérations. En 20 ans, c’était nécessaire de le faire ".

Par ailleurs, 10 communes bruxelloises sont toujours sous plan d'assainissement.

Disparités entre communes bruxelloises

Le tableau est plutôt positif dans l’ensemble. Mais quand on y regarde de plus près, cet équilibre est beaucoup plus fragile dans certaines communes que dans d’autres. " Le résultat cumulé additionné des réserves par habitant présente une situation très confortable pour les communes du Sud-Est (comme Auderghem, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre) et de la première couronne (Etterbeek, Ixelles, Saint-Gilles, etc) tandis que les communes du Nord-Ouest (Berchem-Sainte-Agathe, Evere, Ganshoren, Jette, Koekelberg) et du Canal Anderlecht, Forest, Molenbeek-Saint-Jean, Schaerbeek se maintiennent à un niveau nettement inférieur ".

Le tableau ci-dessous donne une bonne idée des marges des communes, des "matelas" financiers qu'il leur reste en 2018:

A quoi les communes dépensent leur argent ?

Les recettes des communes viennent principalement des centimes additionnels au précompte immobilier, de la dotation générale et des transferts (subsides).

Le rapport décortique aussi les dépenses des communes.
Le poste le plus important est celui du personnel. Comptez un tiers - les communes emploient environ 16.000 équivalents temps pleins. Un deuxième tiers des dépenses est réservé aux dotations du CPAS et des zones de police. On devine dans ces chiffres les priorités des communes et surtout leurs défis à venir : une population qui continue de croître (même si cette croissance ralentit depuis 2017) et se paupérise. Parmi les indicateurs très parlants : la part de la population qui bénéficie d’un revenu d’intégration sociale (ou équivalent) octroyé par un CPAS. En moyenne en 2017, 5 % de la population bruxelloise perçoit un revenu d'intégration sociale. En Flandre, c'est 5 fois moins. En Wallonie, 3 %.

Les communes continuent d'investir, en créant des logements, des écoles, des crèches etc, grâce à des subsides régionaux ou en s'endettant. Une dette qui jusqu'ici reste sous contrôle, selon Bruxelles Pouvoirs Locaux. 

Enfin, les pensions des agents locaux risquent d'alourdir encore la barque des finances locales. Puisque pour rappel, les administrations locales doivent supporter seules les charges des pensions de leurs agents statutaires. On l’expliquait dans cet article. Dans ce contexte, il faut rappeler la grogne du personnel des 19 communes bruxelloises, des 19 CPAS et des hôpitaux publics du réseau IRIS qui depuis un an, revendiquent une revalorisation de leurs barèmes, leurs rémunérations accusent d'un retard en comparaison des agents des services publics régionaux de Flandre, de Wallonie et encore davantage par rapport à ceux de la Région Bruxelles-Capitale. 

Inquiétude de Bruxelles Pouvoirs Locaux

Ces dépenses dont on a parlé plus haut vont s'accélérer ces prochaines années. Mais le potentiel de hausse de recettes, lui, est limité.

Il n'est a priori pas prévu de booster la dotation générale aux communes, comme ce fut le cas en 2017 - on sait combien la région bruxelloise est elle-même exsangue. Et les communes ne vont pas pouvoir "continuer à ponctionner ses propres citoyens, ce n'est pas viable", explique Anne Willocx de la direction des finances locales, "en théorie, elles ont le pouvoir de lever de nouvelles taxes mais en pratique, le citoyen n'est pas un citron que l'on peut presser indéfiniment et elles le savent très bien. Ce qui nous inquiète, c'est que l'on ne voit pas comment les dépenses pourraient diminuer et on ne voit pas comment les recettes pourraient continuer à suivre". 

Alors Bruxelles Pouvoirs Locaux n'y va pas par quatre chemins et affirme dans ses conclusions qu'"au cours des prochaines années, il deviendra de plus en plus difficile voire même impossible pour la plupart des communes bruxelloises d’atteindre ou de maintenir leurs équilibres budgétaires". Les communes bruxelloises vont devoir faire preuve de créativité pour continuer à tourner et à investir. Elles devront peut-être aussi plus collaborer pour faire des économies d'échelle.

Aline Wavreille

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