L'institution ne formulant qu'une seule remarque d'ordre technique, Ecolo appelle dès lors à la reprise des travaux parlementaires.
Le 15 juillet dernier, les opposants à la proposition de loi socialiste soutenue par des députés libéraux, écologistes, DéFI et PTB ont obtenu une troisième renvoi du texte au Conseil d'Etat.
"Plus rien n'empêche les travaux de reprendre"
Ce point fut l'un des nœuds à trancher en vue de constituer une coalition Vivaldi. Les sept partis avaient finalement convenu de renvoyer le texte en commission Justice une fois l'avis du Conseil d'Etat publié.
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Au sein de la majorité fédérale, Ecolo lance dès lors un appel. "Plus rien n'empêche les travaux parlementaires sur le sujet de reprendre, comme le prévoit l'accord de Gouvernement", indiquent le parti via un communiqué.
"De nombreuses femmes restent en attente de progrès et d'une modernisation du cadre juridique sur l'interruption volontaire de grossesse", déclare dans le communiqué la députée Séverine de Laveleye.
Tensions en vue ?
La proposition de loi dépénalisant totalement l'avortement, bien que disposant du soutien d'une majorité de députés, a été renvoyée quatre fois au Conseil d'Etat. Du jamais vu dans l'histoire parlementaire mais un véritable combat d'arrière-garde de ses opposants.
Lors de la formation du nouveau gouvernement fédéral, le CD&V avait obtenu que l'on ne touche à la situation existante qu' après une longue étude en Commission de la Justice: "Il convient de poursuivre leur examen en Commission Justice de la Chambre, et – après qu’un comité scientifique multidisciplinaire (désigné par les partis au gouvernement) ait mené une étude et une évaluation de la pratique et de la législation – de continuer les travaux de manière constructive pour qu’un consensus se dégage entre les partis du gouvernement et dans l’attente, de ne pas procéder au vote."
Ecolo estime donc que le moment est venu. Les opposants fourbissent déjà leurs armes. Du côté de la N-VA, les députés N-VA Theo Francken ou Valérie Van Peel font déjà pression sur le CD&V.
