Jalhay 4845

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

Rue de la Fagne 46 à 4845 Jalhay
du 27/11/2017 19:30 au 27/11/2017 22:30

Le Collège communal convoque le Conseil communal à la séance qui aura lieu

le lundi 27 novembre 2017 à 20h30, à la Maison communale.

Ordre du jour:

Séance publique:

1) Règlement complémentaire de circulation routière portant sur la limitation de vitesse à 70 km/heure à Sart, Tiège R.N. 640 entre la B.K. 11.2 et la B.K. 11.5. – adoption.

2) Règlement complémentaire de circulation routière portant sur l’interdiction de tourner à gauche au carrefour formé par le chemin communal n°T1 et la RN 640 à Sart, Tiège – adoption.

3) Règlement complémentaire de circulation routière portant sur l’interdiction de stationnement à Sart, Tiège R.N. 640 entre la B.K. 11.3 et la B.K. 11.5 (côté droit) et entre la B.K. 11.5 et la B.K. 11.42 (côté gauche) – adoption.

4) Patrimoine – vente des terrains communaux situés à Jalhay au lieu-dit "Cokaifagne" en zone d'activité économique mixte – approbation du projet d'acte de vente du lot 2.

5) Patrimoine – vente des terrains communaux situés à Jalhay au lieu-dit "Cokaifagne" en zone d'activité économique mixte – approbation du projet d'acte de vente du lot 3.

6) Patrimoine – vente des terrains communaux situés à Jalhay au lieu-dit "Cokaifagne" en zone d'activité économique mixte – approbation du projet d'acte de vente du lot 4.

7) Patrimoine – vente des terrains communaux situés à Jalhay au lieu-dit "Cokaifagne" en zone d'activité économique mixte – approbation du projet d'acte de vente du lot 5.

8) Patrimoine – vente des terrains communaux situés à Jalhay au lieu-dit "Cokaifagne" en zone d'activité économique mixte – approbation du projet d'acte de vente du lot 6.

9) Patrimoine – vente des terrains communaux situés à Jalhay au lieu-dit "Cokaifagne" en zone d'activité économique mixte – approbation du projet d'acte de vente des lots 7 et 8.

10) Patrimoine – vente des terrains communaux situés à Jalhay au lieu-dit "Cokaifagne" en zone d'activité économique mixte – approbation du projet d'acte de vente du lot 9.

11) Patrimoine – vente des terrains communaux situés à Jalhay au lieu-dit "Cokaifagne" en zone d'activité économique mixte – approbation du projet d'acte de vente du lot 10.

12) Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale AQUALIS du 29 novembre 2017 – approbation des points de l’ordre du jour.

13) Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale SPI du 12 décembre 2017 – approbation des points de l’ordre du jour.

14) Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale IMIO du 14 décembre 2017 – approbation des points de l’ordre du jour.

15) Assemblée générale stratégique de l’intercommunale A.I.D.E. du 18 décembre 2017 – approbation des points de l’ordre du jour.

16) Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale ECETIA SCRL du 19 décembre 2017 – approbation des points de l’ordre du jour.

17) Assemblée générale stratégique de l'intercommunale NEOMANSIO du 20 décembre 2017 – approbation des points de l’ordre du jour.

18) Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale INTRADEL du 21 décembre 2017 – approbation des points de l’ordre du jour.

19) Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale CRH Verviers du 21 décembre 2017 – approbation des points de l’ordre du jour.

20) Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale du Centre d’Accueil "Les Heures Claires" du 22 décembre 2017 – approbation des points de l’ordre du jour.

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