Comité de concertation : télétravail encore renforcé, une application sera mise en place pour le contrôle

Les entreprises, foyer de contamination important (40% des foyers de contamination observés en Belgique) sont elles aussi visées par le comité de concertation : l’obligation de télétravail est plus que jamais d’actualité, les contrôles vont être renforcés, et des sanctions (fermeture d’entreprises) seront prises en cas de récidive.

Système d’enregistrement électronique

" Le télétravail est l’une des règles d’or à suivre pour continuer à limiter la diffusion du coronavirus ", explique le ministre de l’Economie et du Travail, Pierre-Yves Dermagne. "Cette règle d’or est-elle trop souvent bafouée ? Certainement. Je propose donc de renforcer les contrôles sur le télétravail obligatoire. Le gouvernement va pouvoir bénéficier d’une image claire de l’application du télétravail au sein des entreprises belges, grâce à un système d’enregistrement électronique ", détaille Pierre-Yves Dermagne.

Concrètement, une application électronique sera disponible dès le 27 mars au soir sur le portail de la sécurité sociale. Chaque entreprise publique ou privée sera tenue d’utiliser cette application afin d’y faire figurer le nombre total de travailleurs dans l’entreprise par unité d’exploitation ET le nombre de travailleurs qui exercent une fonction qui n’est pas "télétravaillable" sur une période d’un mois.

Contrôles plus efficaces

Et cela pour des contrôles plus efficaces. "Il suffira pour les inspecteurs sociaux de comparer ce qui a été déclaré avec ce qu’ils constatent lorsqu’ils procèdent à un contrôle d’entreprise". Les inspecteurs pourront ainsi vérifier l’exactitude du nombre de fonctions non "télétravaillables" au sens strict ainsi que la marge "de tolérance" admissible de 10% du personnel pour lesquels une présence ponctuelle est acceptable pour des raisons de continuité de l’entreprise.

Registre de présences : "extrêmement difficile à mettre en place"

Pour Olivier de Wasseige, administrateur délégué de l’Union Wallonne des Entreprises, le fait d’établir un registre de présences sera "extrêmement difficile à mettre en place. On peut se poser des questions sur l’utilité de cette mesure, car les entreprises ne sont pas le foyer principal de transmission, nous contestons d’ailleurs les chiffres cités la semaine dernière.

Dans les entreprises, les mesures sanitaires sont respectées, il faut faire en sorte que cela continue. On sait bien qu’il y a eu un léger relâchement au niveau du télétravail, c’est humain, c’était une forme de soulagement pour les travailleurs de pouvoir revenir sur leur lieu de travail. Il faut resserrer la vis à ce niveau-là mais tenir un registre nous paraît tout à fait excessif dès lors qu’on peut avoir des situations qui varient d’un moment à un autre.

Je crains très fort une lourdeur administrative extrême. Quant à la sanction éventuelle de fermeture, évidemment qu’il faut sanctionner ceux qui ne respectent pas les règles, mais jusqu’ici il y a eu très peu d’exemples. Nous appelons nos membres quoi qu’il en soit à respecter les règles de télétravail et les règles sanitaires".

Ces mesures seront en vigueur jusqu’au 25 avril inclus.
 
A.M.

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