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Assises du Hainaut:le président de la Cour refuse de faire un pas de côté

Jean-Francis Jonckheere fait l'objet d'une requête en récusation.

Jean-Francis Jonckheere fait l'objet d'une requête en récusation. Plusieurs avocats de la défense estiment qu'il a manqué d'impartialité, à l'audience, lors des débats concernant un meurtre commis à Roisin en octobre 2016. Stop ou encore? Ce sera à la Cour de Cassation de se prononcer.

C'est une petite phrase qui a semé le trouble. Une phrase qu'aurait prononcée Jean-Francis Jonckheere à la fin de l'audience, vers 15h15, ce jeudi. Le président de la cour aurait dit à Maître Discepoli, avocat de la défense, "qu'il était intimement convaincu que son client n'était pas l'auteur du tir mortel". Manque d'impartialité, estiment d'autres avocats de la défense. Ils réclament la récusation de Jean-Francis Jonckheere.

Le président de la Cour avait 48 heures pour donner sa décision. Il a déjà fait savoir au président de la Cour d'Appel de Mons, Philippe Morandini, qu'il refusait de s'incliner. La question sera donc tranchée par la Cour de Cassation. "C'est la procédure", explique Philippe Morandini. "J'ai d'ailleurs moi-même déjà fait l'objet de ce type de requête en récusation".

Que va-t-il advenir? "La Cour va examiner le bien-fondé de la requête. Est-ce qu'il y a , sur base de ce qui a été dit à l'audience, un motif pour récuser le président?". Si la réponse est non, alors le procès reprendra là où il s'était arrêté, avec le même président, le même jury. Si, en revanche, la Cour de Cassation estime qu'il y a bien matière à récuser Jean-Francis Jonckheere, "alors il faut tout reprendre à zéro". Renvoyer des convocations, constituer un jury, fixer les audiences..."pas avant plusieurs mois, donc".

Ce type de procédure est-il courant? "Je ne dirais pas que c'est courant", poursuit Philippe Morandini, "mais ça arrive, et c'est un droit, qui doit pouvoir être exprimé".

La Cour de Cassation devrait donner sa réponse dans des délais très bref. "Milieu de semaine prochaine, nous devrions être fixé", estime le président de la Cour d'Appel.

Charlotte Legrand

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