Albert II condamné dans l’affaire Boël : une astreinte de 5000€/jour s’il refuse de se soumettre au test ADN

Ce jeudi, la cour d’appel de Bruxelles a rendu son arrêt dans l’affaire qui oppose Delphine Boël à Albert II.

Elle a condamné Albert II à 5000 euros d’astreinte par jour à Delphine Boël s’il ne se soumettait pas à des prélèvements ADN. Il lui est donc demandé de se présenter lors d’une convocation d’un expert judiciaire afin de réaliser ces tests. L’astreinte s’appliquera dès le premier jour de retard après la date de convocation de l’expert.

La cour d’appel de Bruxelles a suivi les conseils de Delphine Boël qui soutenaient que le roi Albert II devait se soumettre sans attendre à un test ADN, comme le lui avait signifié la cour le 25 octobre dernier. Ce jour-là, elle déclarait que Jacques Boël n’était pas le père légal de Delphine Boël. Elle avait également chargé une experte de l’ULB-Hôpital Erasme de procéder dans les trois mois à une expertise génétique permettant d’établir ou non un lien de filiation entre Delphine et le roi Albert II.

Les ADN de Delphine Boël et de Sybille de Selys Longchamps ont déjà été prélevés, mais Albert II estimait cette analyse prématurée, vu son pourvoi en cassation, un pourvoi qui est toujours pendant.

La cour ne l’a pas suivi. Elle estime qu’il y a en effet un risque, eu égard à l’âge d’Albert II que des preuves éventuelles ne puissent plus être prélevées.

Une fois les prélèvements ADN effectués, l’experte désignée par la Cour procédera immédiatement aux analyses comparatives des ADN de Delphine Boël, de sa mère Sybille de Selys Longchamp, et du Roi Albert II pour éviter toute altération. Mais l’experte ne communiquera pas immédiatement les résultats de ces analyses, ni aux parties ni à la cour. L’experte devra les conserver jusqu’à une nouvelle instruction, soit de la Cour d’appel soit d’une autre instance de renvoi.

« Je n’imagine pas une seconde que le Roi Albert II ne se soumette pas à une décision de Justice »

C’est ainsi que réagit cet après-midi Marc Uyttendael, l’avocat de Delphine Boël.

« Ce problème de l’astreinte est pour moi très secondaire, le Roi a contesté la portée de la première décision, aujourd’hui la cour d’appel a confirmé cette décision. Ce n’est pas imaginable qu’un ancien chef de l’état ne respecte pas l’état de droit »

Ce test ADN est important car « il faut préserver les preuves, explique encore l’avocat, il y a un pourvoi en cassation, on n’en connait pas la durée, et un jour, j’en suis convaincu, la cour d’appel devra connaitre de l’action de recherche en paternité. Et à ce moment-là elle aura besoin de preuve ».

« Albert II pourrait accepter ce test ADN »

Dès lors que les résultats du test ADN doivent être tenus secrets, en attente d'une décision de la cour de cassation ou d'une autre cour d'appel, « le roi pourrait accepter ce test puisque je vous l'ai dit, il n'y était pas opposé par principe, mais le jugeait prématuré », explique Alain Berenboom, l'avocat du roi Albert II . « Je n'ai pas encore pu me concerter avec lui, je le verrai lundi, et je communiquerai sa réponse en début de semaine », a encore ajouté Alain Berenboom.

 

RTBF

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