Affaire Nethys: François Fornieri et Pierre Meyers sont libérés sous conditions, le parquet ne fait pas appel

La chambre du conseil du tribunal correctionnel de Liège vient d'ordonner la libération de François Fornieri et de Pierre Meyers, une libération sous conditions.

Une décision prise après trois heures de délibéré, suite à deux heures de débats autour du dossier Nethys. Une décision prise alors que le parquet du procureur a réclamé le maintien sous les barreaux. Son office, en début de soirée, a néanmoins décidé de ne pas interjeter appel. Ce qui signifie qu'il n'existe virtuellement plus de titre de détention. Une sorite de prison dès cette soirée est cependant compromise: il faut respecter des procédures de transmissions d'actes officiels. 

A la sortie de l'audience, les avocats avaient salué le long rapport du juge d’instruction, qualifié d'objectif.

Des plaidoiries sur le fond et sur la forme

La chambre du conseil, c’est le nom l’instance qui doit, après cinq jours, prolonger ou non un mandat d’arrêt. Les prévenus contestent tous les deux les détournements dont ils sont accusés. Ce matin, les avocats ont plaidé sur le fond du dossier, sur la légalité des "indemnités de rétention", mais également sur la forme. C’est qu’une détention préventive, ça ne se décide pas à la légère. Il faut, en droit belge, remplir des conditions.


►►► Quelles sont les conditions requises pour la privation de liberté avant jugement ?


Il faut qu’il y ait risque de fuite, de récidive, ou de déperdition des preuves. Ou alors un danger pour la sécurité publique. Ce n’est pas une notion très clairement définie. C’est pourtant ce qui est invoqué par le juge d’instruction dans le dossier Nethys. Textuellement, il se défend de "crier avec les loups" ou de "surveiller les réseaux sociaux", mais il considère que les prévenus ont porté atteinte à la conscience sociale, et que leurs actes suscitent une réprobation durable.

Une façon d’utiliser les remous dans l’opinion et dans la presse pour imposer une privation de liberté, qui, pour plusieurs pénalistes, est une interprétation vraiment très large du Code pénal. C’est vraisemblablement un argument de plaidoirie qui, à huis clos, a dû être développé. 

Michel Gretry

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