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Action en cessation de la Ville de Huy pour lutter contre les immeubles inoccupés

Le député-bourgmestre de Huy, Christophe Collignon (PS), avec le soutien du collège de la Ville, a annoncé lundi son intention de lancer une action en cessation devant le tribunal de première instance pour lutter contre les immeubles inoccupés. Une...

Le député-bourgmestre de Huy, Christophe Collignon (PS), avec le soutien du collège de la Ville, a annoncé lundi son intention de lancer une action en cessation devant le tribunal de première instance pour lutter contre les immeubles inoccupés. Une première en Wallonie, qui s'appuie sur un décret du 1er juin 2017 réformant le Code wallon du logement et de l'habitat durable.

La Ville de Huy a décidé de désigner un avocat qui devra, dans les jours à venir, lancer une action en référé devant le tribunal de première instance. Cette procédure judiciaire permet au président du tribunal de constater l'inoccupation d'un logement et d'ordonner des mesures visant à y mettre fin.

Le président pourrait par exemple contraindre le propriétaire à faire le nécessaire afin d'assurer l'occupation de ses bâtiments ou de les revendre. "La Ville et moi-même espérons que cette action permettra aussi à la justice de réfléchir sur des possibilités juridiques liées à cette problématique", explique le bourgmestre. "Nous ne visons pas la sanction mais plutôt la prévention".

L'action cible en priorité un propriétaire foncier actif sur la région hutoise. Depuis un certain temps, celui-ci laisse inoccupé une partie de son patrimoine immobilier, principalement dans le quartier d'Haxhelière. Les bâtiments sont sources de nuisances, notamment par la présence de squatteurs et de toxicomanes. La Ville a d'ailleurs muré l'accès au site à la suite de la visite de pompiers ayant jugé les lieux dangereux. La taxe dissuasive liée à cette problématique a néanmoins toujours été honorée par le propriétaire, souligne Christophe Collignon.

Ce type de procédure pourrait inspirer d'autres villes dans lesquelles des bâtiments sont laissés à l'abandon.

François Braibant avec Belga

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