Accord de gouvernement Vivaldi : 80% de taux d’emploi en 2030 et une incitation fiscale pour la formation

Gestion de pandémie oblige, ce chapitre est important. À la place d’une prolongation du congé parental corona, le gouvernement va utiliser le chômage temporaire pour force majeure comme alternative, "sur la base d’un certificat spécifique de quarantaine, pour les parents d’enfants en âge scolaire, les enfants en crèche et les enfants handicapés en établissement, lorsqu’ils ne peuvent être pris en charge qu’à domicile en raison du COVID-19Ce certificat sert à permettre à l’un des parents d’avoir accès au système de chômage temporaire en raison du COVID-19. Le cadre réglementaire sera adapté pour que cette forme de chômage temporaire puisse être appliquée aux parents concernés."

Le gouvernement promet : "Une attention particulière sera également accordée au bien-être au travail dans les secteurs clés et les services essentiels. Les conditions de travail dans ces secteurs et services seront examinées par le Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail."

Avec les Régions, des zones "0 chômeur de longue durée"

La Vivaldi a pour ambition d’atteindre un taux d’emploi de 80% d’ici 2030. "À cette fin, le gouvernement fédéral organisera une conférence annuelle sur l’emploi afin d’élaborer et d’évaluer des plans d’action concrets avec les entités fédérées, les partenaires sociaux et les autres parties prenantes."

De larges pans des politiques d’emploi se situent à l’échelon régional, raison pour laquelle ce chapitre évoque à plusieurs reprises des collaborations avec les entités fédérées : "Le gouvernement tiendra des consultations structurelles avec les entités fédérées afin d’élaborer, dans un esprit de fédéralisme coopératif, les mesures nécessaires pour accompagner et soutenir les politiques du marché du travail des entités fédérées. Il examinera également comment des mesures sous-régionales ou des politiques locales peuvent être mises en œuvre, dans le respect des compétences de chacun, par exemple en ce qui concerne la fiscalité des heures supplémentaires ou l'introduction de "territoires zéro chômeur de longue durée."

Par ailleurs, le fédéral peut agir sur les pièges à l’emploi : "Les obstacles à l’emploi et au fait de travailler davantage seront également levés. […] Le régime de cumul sera optimalisé tant dans l’assurance chômage que dans le revenu d’intégration pour que le fait de travailler plus soit davantage rémunérateur."

Avantages fiscaux pour les entreprises qui forment leur personnel

Par ailleurs, "la mobilité des travailleurs vers les secteurs où il y a des pénuries sera encouragée. Cela nécessite une reconversion et une réorientation. En accord avec les partenaires sociaux, le gouvernement examinera comment réviser l’article 39ter de la loi relative aux contrats de travail et le rendre exécutable. L’objectif est de stimuler les travailleurs licenciés, via des mesures d’employabilité."

Concernant l’invalidité, l’INAMI restant un organe fédéral, la réintégration des malades de longue durée au travail et sur le marché de l’emploi sera "renforcée" : "L’organisation et la gestion des processus de réintégration seront évaluées. Les procédures seront simplifiées et alignées afin qu’un plus grand nombre de travailleurs puissent entamer et mener à bien un processus de réintégration (plus rapidement). Ce parcours est basé sur une approche multidisciplinaire impliquant les services de l’emploi en temps utile."

La formation est encouragée : "Le gouvernement va aussi élaborer des avantages fiscaux au profit des entreprises qui octroient à leur personnel plus d’heur

Himad Messoudi

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