Accord de gouvernement Vivaldi : 500 millions pour refinancer la justice

Comme pour la police, la justice va bénéficier d’un refinancement significatif : "une injection budgétaire structurelle de 528 millions d’euros. En complément à cela, 242 millions d’euros sont nécessaires pour la Régie des Bâtiments pour que les palais de justice et les prisons puissent être adaptés à un fonctionnement moderne de la justice."

Cet investissement doit permettre, entre autres, à la magistrature "de prendre ses propres décisions dans le cadre de l’exécution de la loi sur la gestion autonome. Pour ce faire, nous coopérerons avec la magistrature et garantirons en permanence l’indépendance de la justice. L’objectif est à cet égard d’avoir une justice plus efficace et plus simple pour le citoyen, avec des garanties d’accessibilité, de qualité et de délais de traitement raisonnables."

En matière de ressources humaines, "les cadres légaux pour les magistrats et le personnel judiciaire seront remplacés, éventuellement via un régime de transition, par un modèle d’allocation légale qui permet une répartition objective et dynamique des moyens entre les tribunaux et les parquets en fonction de la charge de travail. Davantage de flexibilité s’impose pour répondre aux besoins actuels. Dans ce contexte, le recrutement de juristes de parquet et de criminologues sera promu et facilité pour soutenir les magistrats." La Vivaldi promet un recrutement de magistrats et du personnel judiciaire "amélioré".

L’un des plus grandes attentes du monde judiciaire concerne l’informatisation. Le gouvernement évoque "des guichets uniques créés pour que les citoyens et les entreprises aient plus facilement accès à leurs dossiers judiciaires. Les professionnels du droit auront un accès numérique aux dossiers judiciaires qui les concernent, dans le respect de la législation et des principes de protection de la vie privée, du secret de l’enquête et des règles de procédure. Les archives seront elles aussi numérisées."

Il est aussi question d’évaluer "les possibilités d’améliorer l’accès et la qualité de l’aide juridique offerte aux publics vulnérables qui font face à une multitude de problèmes juridiques et sociaux", une réforme de l’aide juridique pour laquelle "le gouvernement assurera une rémunération stable et correcte des avocats."

Féminicide et écocide

À propos des victimes, l’accord de gouvernement promeut un focus sur les victimes : "Elles auront droit à un point de contact unique commun au sein de la police et la justice, afin qu’elles n’aient pas à assumer elles-mêmes les tracasseries administratives."

Pour ce qui concerne le droit pénal, la procédure pénale et le droit de l’exécution des peines, ils sont "réformés et modernisés dans le respect des droits de la défense et des victimes. […] Les procédures pénales seront raccourcies et toutes les peines seront exécutées. Tous les efforts doivent être faits pour prévenir la récidive. Les récidivistes seront traités plus sévèrement, mais aussi accompagnés vers un autre parcours de vie."

Et toujours dans le chapitre sévérité : "pour les délits simples à identifier comme la criminalité de rue, les vols à l’étalage et les émeutes, nous veillerons à une sanction rapide et appropriée pour éviter la récidive. Nous renforcerons la procédure accélérée en adaptant la législation et en prévoyant du personnel supplémentaire à cet effet."

Pas de dépénalisation du cannabis, mais le gouvernement "généralisera les chambres de traitement de la toxicomanie."

Le gouvernement lancera enfin le débat, av

Himad Messoudi

Retrouvez l'article original sur RTBF