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Zone Basses Emissions: il fait demi-tour dès la première sortie après le panneau, mais reçoit les 350€ d'amende

L’histoire remonte à septembre dernier.

A bord de sa 2 CV, Nicolas quitte le Brabant wallon pour rejoindre Bruxelles… Arrivé à la fin de l’autoroute E411, après le carrefour Léonard, il dépasse le panneau qui lui signale l’entrée en Zone de Basses Emission (LEZ : low emission zone).

Or, pour sa 2 CV, trop ancienne et trop polluante, cette zone basse émission c’est zone interdite.

Un réseau de 191 caméras pour surveiller la zone

Nicolas prend alors la première sortie possible, juste avant le viaduc Hermann-Debroux, pour faire demi-tour et ressortir de la zone. Mais cette brève incursion en Zone Basses Emissions n’échappe pas aux caméras de surveillance. Quelques jours plus tard, il reçoit une amende administrative de 350€.

Une amende contestée

Nicolas, qui pensait pouvoir garer sa 2 CV sur un parking de dissuasion, a contesté l’amende : " A l’endroit où est placé le panneau, il n’est pas possible de faire demi-tour, de changer d’itinéraire ou d’accéder à un parking de dissuasion sans entrer dans la Zone de Basses Emissions même pour quelques centaines de mètres ".

Des parkings de dissuasion sont prévus mais il n’y en a pas en effet à la fin de l’E411 avant d’entrer sur le territoire bruxellois.

La réclamation a été rejetée par l’administration bruxelloise car la réglementation prévoit que : " le territoire de la LEZ comprend le territoire de la région Bruxelles-Capitale, ce qui fait en sorte que le panneau n’est pas un élément constitutif de l’infraction ".

Nicolas a encore la possibilité d’introduire un dernier recours devant le Tribunal de police pour éviter de payer les 350€. Mais Le comble c’est que, depuis le 10 janvier dernier, sa 2 CV a plus de 30 ans. Elle est donc désormais immatriculée comme ancêtre (plaque O) et à ce titre elle peut circuler librement en toute légalité en Zone de Basses Emissions…  

Jacques Graye

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